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408 207 résultats pour « remise au greffe »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

69fc1f91cdc6046d47e0ba29

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Par des conclusions jointes à la déclaration d'appel et remises au greffe le 15 décembre 2025, Mme [T] [F] demande à la cour de : INFIRMER le jugement du conseil de prudhommes d'[Localité 3] du 17 novembre

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

6a0fe4decdc6046d4786e7fa

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Aux termes de ses dernières conclusions remises au greffe le 20 octobre 2025, auxquelles il est renvoyé pour plus ample exposé de ses prétentions et moyens, Mme [B], appelante, demande à la cour de :

Source officielle
CA

Chambre sociale

69fc1fbbcdc6046d47e0bcfe

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Par des conclusions remises au greffe le 17 juin 2025, M. [L] [N] sollicite de la cour qu'elle : DECLARE M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

69f4383acdc6046d472d4624

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Par des conclusions remises au greffe le 12 janvier 2026, la société [2] demande à la cour de : - Infirmer le jugement en ce qu'il a : . Déclaré M. [R] [N] recevable en ses demandes, .

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6a0e92abcdc6046d47649b7d

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

[J] remises au greffe le 23 septembre 2025, ainsi que les pièces communiquées au soutien de celles-ci ; .

Source officielle
CA

Ch des expropriations

69fd7dd2cdc6046d47043f97

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

GREFFIER LORS DES DEBATS : Aurore VUILLEMOT, Greffier ARRET rendu contradictoirement PRONONCE publiquement par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées

Source officielle
TJ

TECH SEC. SOC: HM

69d959c4cdc6046d47cf4e69

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Par requête remise au greffe le 21 août 2025, Mme [P] [N] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Marseille afin de contester le refus de la MDPH.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69f2e9a2cdc6046d470d00eb

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Selon déclaration électronique de son avocat remise au greffe de la cour le 15 mars 2023, le salarié a interjeté appel dans les formes et délais prescrits de ce jugement qui lui a été notifié le 22 février

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

69d892e3cdc6046d47bbda04

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Par conclusions remises au greffe et notifiées par voie électronique le 13 mars 2026, la société [I] a demandé de : lui donner acte de son désistement d'instance et d'action dans la procédure enregistrée

Source officielle
CA

1re chambre civile

68ef2db98a85971c3ac2001e

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

, Président de chambre, et par Aurore VUILLEMOT, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ***** Exposé du litige : Le 27 avril 2018, la caisse d'épargne

Source officielle
CA

Chambre sociale

69d88cadcdc6046d47bb137c

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Exposé des prétentions et moyens des parties Dans ses écritures remises au greffe le 24 juillet 2025, l'Association rémoise d'accès à la santé pour tous demande à la cour : - de faire droit à ses

Source officielle
CC

comm

613723c9cd5801467740e204

Cassation

2 octobre 2001

2 octobre 2001

Cahart, conseillers, Mme Graff, MM. de Monteynard, Delmotte, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

6a225efecdc6046d47388ffd

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

PRÉTENTIONS DES PARTIES Vu les dernières écritures remises au greffe le 11 mars 2026 par lesquelles Mme [D] [M] demande à la cour de : - Recevoir Madame [D] [M] en ses fins, dires et conclusions

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

69e1cdbfcdc6046d478970f1

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Par déclaration remise au greffe et notifiée par voie électronique le 30 juillet 2025, la société Aeralia a relevé appel de cette décision en critiquant l'ensemble de ses chefs de dispositif.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

6a0fee9dcdc6046d4788b831

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

PRÉTENTIONS DES PARTIES Vu les dernières écritures remises au greffe le 18 mars 2024 par lesquelles Mme [Y] [D] demande à la cour de : Il est demandé à la Cour de réformer le jugement rendu par

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

69e1ceefcdc6046d478986ed

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

PRÉTENTIONS DES PARTIES Vu les dernières écritures remises au greffe le 3 février 2026 par lesquelles Mme [L] [Y] demande à la cour de : Vu la loi du 06 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports

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CA

Pôle 5 - Chambre 10

6a225f24cdc6046d47389fc4

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Par des conclusions remises au greffe le 10 janvier 2024, la société Leasecom en a relevé appel incident.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a1fb841cdc6046d47e8ea47

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

M. et Mme [L] exposent leurs prétentions et moyens (lesquels seront repris dans la motivation) dans leurs dernières conclusions remises au greffe et notifiées le 28 novembre 2023 aux termes desquelles

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6a210d15cdc6046d47098538

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Selon déclaration électronique de son avocat remise au greffe de la cour le 11 avril 2023, Mme [P] a interjeté appel de ce jugement et a sollicité son infirmation en ce qu'il a : - Dit et jugé qu'elle

Source officielle
CA

8ème chambre

69fc2530cdc6046d47e203dc

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

chefs et, par avis de fixation du 14 février 2025 pris en vertu des articles 906 et suivants du code de procédure civile, l'affaire a été fixée à bref délai. *** Aux termes de ses écritures remises

Source officielle

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