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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
69fc1f91cdc6046d47e0ba29
6 mai 2026
Par des conclusions jointes à la déclaration d'appel et remises au greffe le 15 décembre 2025, Mme [T] [F] demande à la cour de : INFIRMER le jugement du conseil de prudhommes d'[Localité 3] du 17 novembre
Chambre civile 1-6
6a0fe4decdc6046d4786e7fa
21 mai 2026
Aux termes de ses dernières conclusions remises au greffe le 20 octobre 2025, auxquelles il est renvoyé pour plus ample exposé de ses prétentions et moyens, Mme [B], appelante, demande à la cour de :
69fc1fbbcdc6046d47e0bcfe
Par des conclusions remises au greffe le 17 juin 2025, M. [L] [N] sollicite de la cour qu'elle : DECLARE M.
69f4383acdc6046d472d4624
30 avril 2026
Par des conclusions remises au greffe le 12 janvier 2026, la société [2] demande à la cour de : - Infirmer le jugement en ce qu'il a : . Déclaré M. [R] [N] recevable en ses demandes, .
Chambre sociale 4-4
6a0e92abcdc6046d47649b7d
20 mai 2026
[J] remises au greffe le 23 septembre 2025, ainsi que les pièces communiquées au soutien de celles-ci ; .
Ch des expropriations
69fd7dd2cdc6046d47043f97
5 mai 2026
GREFFIER LORS DES DEBATS : Aurore VUILLEMOT, Greffier ARRET rendu contradictoirement PRONONCE publiquement par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées
TECH SEC. SOC: HM
69d959c4cdc6046d47cf4e69
8 avril 2026
Par requête remise au greffe le 21 août 2025, Mme [P] [N] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Marseille afin de contester le refus de la MDPH.
CHAMBRE SOCIALE A
69f2e9a2cdc6046d470d00eb
29 avril 2026
Selon déclaration électronique de son avocat remise au greffe de la cour le 15 mars 2023, le salarié a interjeté appel dans les formes et délais prescrits de ce jugement qui lui a été notifié le 22 février
Pôle 1 - Chambre 3
69d892e3cdc6046d47bbda04
9 avril 2026
Par conclusions remises au greffe et notifiées par voie électronique le 13 mars 2026, la société [I] a demandé de : lui donner acte de son désistement d'instance et d'action dans la procédure enregistrée
1re chambre civile
68ef2db98a85971c3ac2001e
14 octobre 2025
, Président de chambre, et par Aurore VUILLEMOT, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ***** Exposé du litige : Le 27 avril 2018, la caisse d'épargne
69d88cadcdc6046d47bb137c
Exposé des prétentions et moyens des parties Dans ses écritures remises au greffe le 24 juillet 2025, l'Association rémoise d'accès à la santé pour tous demande à la cour : - de faire droit à ses
comm
613723c9cd5801467740e204
2 octobre 2001
Cahart, conseillers, Mme Graff, MM. de Monteynard, Delmotte, conseillers référendaires, M.
Pôle 4 - Chambre 3
6a225efecdc6046d47388ffd
4 juin 2026
PRÉTENTIONS DES PARTIES Vu les dernières écritures remises au greffe le 11 mars 2026 par lesquelles Mme [D] [M] demande à la cour de : - Recevoir Madame [D] [M] en ses fins, dires et conclusions
Pôle 1 - Chambre 2
69e1cdbfcdc6046d478970f1
16 avril 2026
Par déclaration remise au greffe et notifiée par voie électronique le 30 juillet 2025, la société Aeralia a relevé appel de cette décision en critiquant l'ensemble de ses chefs de dispositif.
6a0fee9dcdc6046d4788b831
PRÉTENTIONS DES PARTIES Vu les dernières écritures remises au greffe le 18 mars 2024 par lesquelles Mme [Y] [D] demande à la cour de : Il est demandé à la Cour de réformer le jugement rendu par
69e1ceefcdc6046d478986ed
PRÉTENTIONS DES PARTIES Vu les dernières écritures remises au greffe le 3 février 2026 par lesquelles Mme [L] [Y] demande à la cour de : Vu la loi du 06 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports
Pôle 5 - Chambre 10
6a225f24cdc6046d47389fc4
Par des conclusions remises au greffe le 10 janvier 2024, la société Leasecom en a relevé appel incident.
1ère Chambre
6a1fb841cdc6046d47e8ea47
2 juin 2026
M. et Mme [L] exposent leurs prétentions et moyens (lesquels seront repris dans la motivation) dans leurs dernières conclusions remises au greffe et notifiées le 28 novembre 2023 aux termes desquelles
6a210d15cdc6046d47098538
3 juin 2026
Selon déclaration électronique de son avocat remise au greffe de la cour le 11 avril 2023, Mme [P] a interjeté appel de ce jugement et a sollicité son infirmation en ce qu'il a : - Dit et jugé qu'elle
8ème chambre
69fc2530cdc6046d47e203dc
chefs et, par avis de fixation du 14 février 2025 pris en vertu des articles 906 et suivants du code de procédure civile, l'affaire a été fixée à bref délai. *** Aux termes de ses écritures remises
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