grave le 29 août 2001 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt confirmatif (Montpellier, 16 octobre 2002) de l'avoir condamné à payer au salarié diverses sommes, notamment à titre de dommages-intérêts

destinataire), cet ordinateur a subi des avaries ; que l'expéditeur a assigné en réparation de ses dommages son assureur, la société compagnie La Bâloise (La Bâloise), venant aux droits du groupement d'intérêt

définitif; que la nécessité d'un tel remplacement peut être établie tant par la preuve d'un remplacement effectif au jour du licenciement que par celle du remplacement du salarié intervenu dans un délai

de remplacement doit comporter le nom et la qualification du salarié remplacé ; que la seule mention de l'intitulé de l'emploi ou du poste ne caractérise pas une qualification professionnelle ; qu'en l'espèce

pour le compte de la société Autoroutes du Sud de la France du 12 mai 1997 au 30 mai 1999, en qualité de receveuse, suivant cent quatre contrats à durée déterminée successifs ayant pour objet le remplacement

la valeur de reconstruction de leur maison, alors « que seuls relèvent de la garantie décennale les désordres causés par les travaux constitutifs d'un ouvrage ; que les travaux d'installation d'un insert

[U], la société Garage des sablières (la société) a procédé au remplacement des injecteurs ; que M.

:14.2pt } .s377C1984 { margin-top:0pt; margin-bottom:12pt; text-indent:14.2pt } .s5B5DE7F7 { margin-top:12pt; margin-bottom:12pt; text-indent:14.45pt; page-break-after:avoid } .s588BDBF1 { margin-top:12pt

légitime, de condamner les demandeurs au paiement d'une somme de 1.500 € sur le fondement de l’article 700 du Code de procédure civile au profit des consorts [E] unis d'intérêt, ainsi qu'à l'ensemble

[R] à lui payer un montant de 26 160 € à titre de dommages-intérêts, avec intérêts au taux légal à compter du jugement à intervenir ; - enjoindre à la S.C.I [R] de mettre la clé de la porte d’accès aux

; text-align:justify } .sAB173E38 { margin-top:12pt; margin-left:17pt; margin-bottom:0pt; text-indent:-17pt; text-align:justify } .s127C7598 { margin-top:0pt; margin-left:17pt; margin-bottom:0pt; text-indent

. : L'état parasitaire établi par Monsieur C... mentionne qu'il n'existe aucune trace apparente d'insectes destructeurs du bois en dehors de traces anciennes repérées au niveau de la charpente, et

Ils soutiennent au contraire que le vice dont ils se prévalent est celui qui réside dans l'infestation de mérule en pignon de l'immeuble, laquelle infestation est ancienne et n'a été détectée que postérieurement

avait été remplacée ; Mais attendu que la cour d'appel a relevé que la salariée était en arrêt de travail pour maladie lors de son licenciement, qu'elle avait été convoquée à l'entretien préalable,

  » Article 434 du code de procédure pénale –Le maintien, le remplacement ou l’arrêt de l’internement médical «   1.

Membre de ce groupement d'intérêt public, le groupe Ugecam Alsace, établissement de santé privé d'intérêt collectif, a ainsi confié à la société Otis, à compter du 1er janvier 2024, la maintenance des

à l'employeur d'établir qu'il a rempli ses obligations ; qu'en énonçant, pour débouter M.

:6pt; text-indent:7.1pt; font-size:10pt } .s39A7D870 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid } .sBB355983 { margin-top:6pt; margin-left: