AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'ASSEDIC Languedoc-Roussillon-Cévennes, dont le siège est sis à Montpellier (Hérault

incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les six moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Actor, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un

engagée le 8 mars 1993 en qualité d'assistante commerciale bilingue par la société Inlingua Paris La Défense devenue Paris rive gauche puis Forcorhe, puis Forcorhe langues (la société), moyennant une rémunération

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Anne X... de Saint-Paulet, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu

Examen des moyens Sur les moyens du pourvoi n° C 22-15.316 de l'employeur et sur le cinquième moyen du pourvoi n° D 22-15.455 de la salariée 6.

de 723,88 euros par l'application d'un accord régional du 15 avril 2005 prévoyant que la rémunération d'un nouvel entrant dans la profession serait de 80 % de la rémunération de l'emploi auquel il est

incident contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque

, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu leur connexité, joint les pourvois n° R 15-29.031 et S 15-29.032 ; Sur le moyen unique du pourvoi n° R 15-29.031 et le premier moyen du pourvoi

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Examen des moyens Sur le moyen du pourvoi principal et le second moyen du pourvoi incident 4.

Cette rémunération ne saurait être inférieure à la moyenne des rémunérations mensuelles des douze mois précédant le préavis de licenciement.

La Société éditrice du Monde a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Caplain, société anonyme dont le siège est à Poitiers (Vienne), Centre

X..., employé de la SNCF, a été mis à la retraite sans autorisation administrative, alors qu'il exerçait les fonctions de conseiller prud'homal ; Sur le moyen unique du pourvoi de l'employeur : Attendu

Examen des moyens Sur le moyen du pourvoi incident, ci-après annexé 4.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° H 01-47.160 et n° C 02-45.136 ; Sur les moyens réunis des

Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les cinq moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Examen des moyens Sur les premier, deuxième et quatrième moyens du pourvoi principal de l'employeur et sur le moyen unique du pourvoi incident du salarié, ci-après annexés 3.

contre ledit arrêt qui lui a donné satisfaction ; D'où il suit que le pourvoi est irrecevable ; Sur le premier moyen du pourvoi formé par la société Sullair Europe : Attendu que la société Sullair