", S'EST PRESENTE LE 29 JUIN 1972 A LA REUNION DU COMITE D'ENTREPRISE POUR REMPLACER DUTHILLIEUX, REPRESENTANT SYNDICAL A CE COMITE, MOMENTANEMENT EMPECHE ; QUE LE PRESIDENT DU COMITE AYANT CONTESTE

X..., représentant syndical, en application d'un accord collectif, au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail des Chantiers du Nord et de la Méditerranée, a été licencié le 25 janvier

X... en qualité de délégué syndical CGT et de représentant syndical au comité d'entreprise de l'établissement Keolis, en omettant de statuer sur la demande d'annulation de sa désignation comme représentant

désigner le représentant syndical au comité central d'entreprise de son choix ; que pour annuler la désignation, par la Fédéchimie FO, de M.

CGT, de Melle X..., en qualité de représentant syndical au comité d'établissement Sud-Ouest industrie, alors, selon le moyen, que manque de base légale au regard des articles L. 433-1 et L. 436-1 du Code

A L'EMPLOYEUR DE LA DESIGNATION DE RODRIGUEZ EN QUALITE DE REPRESENTANT SYNDICAL ET QUE CE DELAI N'AVAIT PAS ETE RESPECTE ; QU'EN STATUANT AINSI ALORS QUE S'AGISSANT D'UNE CONTESTATION RELATIVE A

FO en qualité de représentant syndical au comité d'entreprise, dès lors que l'annulation par le syndicat du mandat de représentant syndical au comité d'entreprise n'avait pas d'effet rétroactif sur la

X... et Y... et Mme Z... en qualité de représentant syndical aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail existant au sein de la société Hop !

sécurité, sûreté (le syndicat), en qualité de représentant de section syndicale. 3.

COMME REPRESENTANT SYNDICAL AU COMITE D'ETABLISSEMENT, ALORS, D'UNE PART, QUE LA REPRESENTATIVITE D'UN SYNDICAT POUR LA DESIGNATION DES REPRESENTANTS SYNDICAUX A UN COMITE D'ETABLISSEMENT S'APPRECIE AU

X... en qualité de représentant syndical au comité d'entreprise et de M.

Joachim X... a été désigné délégué syndical central et représentant syndical au comité central d'entreprise de la société CGEA Connex Ile-de-France le 1er juillet 2003 par le syndicat CGT-CGEA Connex Ile-de-France

bornant à relever que la participation de l'exposant aux réunions du Comité d'entreprise des 14 janvier et 17 septembre 2003 comme « représentant syndical Cftc Ariane » puis « représentant syndical conventionnel

SYNDICAL, AUPRES DU COMITE D'ETABLISSEMENT DE LA SUCCURSALE DE PARIS ET EN QUALITE DE REPRESENTANT SYNDICAL AUPRES DU COMITE CENTRAL D'ENTREPRISE, AU MOTIF QUE LA REPRESENTATIVITE DE LA FEDERATION CGT

Daniel X..., représentant syndical UFT, domicilié ..., 13 / de Mme A... Milic, représentant syndical UFT, domicilié ..., 14 / de M.

Confédération française démocratique du travail Médias (CFDT Médias), a désigné Mme X... en qualité de représentant syndical au sein de ce comité, en application de l'Accord national interprofessionnel

de ce statut, a violé, par fausse application, l'article L. 5312-9 du code du travail ; 4°/ que le syndicat auteur de la désignation d'un représentant syndical au CHSCT d'un établissement doit être représentatif

D'ETABLISSEMENT EN QUALITE A LA FOIS DE MEMBRE ELU ET DE REPRESENTANT SYNDICAL AUPRES DE CELUI-CI, LES POUVOIRS ATTRIBUES PAR LA LOI A L'UNE ET A L'AUTRE DE CES FONCTIONS ETANT DIFFERENTS, OBLIQUE AFIN