L. 311-2 du code de la sécurité sociale » ; que, dans le deuxième chef de son dispositif, la juridiction de sécurité sociale en a déduit « en conséquence que M.

des intervenants au moyen d'une clé à griffes, ce qui a provoqué sa rupture ; que Christian X... ayant succombé le lendemain des suites de ses blessures, Mme X... a saisi le tribunal des affaires de sécurité

(la victime) à la suite d'un accident du travail survenu le 30 juin 2003 ; que, par jugement irrévocable du 25 mars 2008, le tribunal des affaires de sécurité sociale de Marseille a dit que cet accident

sociale la majoration de cette rente, ainsi d'ailleurs que la réparation des préjudices complémentaires de l'article L. 452-3 du code de la sécurité sociale non couverts par la rente ; qu'en revanche,

Il a saisi une juridiction de sécurité sociale pour faire reconnaître la faute inexcusable de l'employeur. Sur le moyen Enoncé du moyen 2.

[U] fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande, alors, selon le moyen, indépendamment de la majoration de rente qu'elle reçoit en vertu de l'article L. 452-2 du code de la sécurité sociale, la victime

X... constituait une palpation de sécurité, la cour d'appel a violé les articles 56, 76, 78-2 et 78-3 du code de procédure pénale, ensemble les articles R. 434-14 et R. 434-16 du code de la sécurité intérieure

a été annulée par la cour d'appel ; Attendu que la Caisse fait grief à l'arrêt attaqué (Douai, 26 novembre 1993) d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que l'article L 161-8 du Code de la sécurité

La société a saisi d'un recours une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale. Examen des moyens Sur le premier moyen 3.

d'une autre machine à l'aide d'un domino sur les indications d'Olivier Y...; que l'affirmation selon laquelle le shuntage de la sécurité a été réalisé en juin 1990 suite à une panne du contacteur est

formée par la société Capital sécurité et condamne M.

L'assurée a saisi de recours une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale. Examen du moyen Enoncé du moyen 4.

W..., épouse D..., au tribunal des affaires de sécurité sociale ; "aux motifs que la mère de la victime, Mme W..., épouse D..., se constitue partie civile et réclame 30 000 euros en réparation de son

puis le maintien en sécurité des installations de l'usine Malvesi à partir du commencement de la grève s'est heurtée au refus des syndicats qui se prévalent d'un usage en vertu duquel la mise en sécurité

sociale de Paris, au profit de l'Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocation familiales de Paris, dont le siège est ...

1998 ; qu'il a été reconnu atteint de la maladie professionnelle n° 30 avec un taux d'incapacité fixé à 25 % à compter du 17 juin 1999 ; que le 11 octobre 2000, il a saisi le tribunal des affaires de sécurité

, survenu le 26 juin 1999, il a été reconnu atteint, le 18 octobre 1999, de la maladie professionnelle n° 30 ; que sa veuve et ses enfants ayant saisi le 9 octobre 2000 le tribunal des affaires de sécurité

atteint, le 21 juin 1995, de la maladie professionnelle n° 30 ; que sa veuve, sa fille et ses petits-enfants Sylvain, Adeline et Carole Y..., ayant saisi le 20 juin 2001 le tribunal des affaires de sécurité