ne comportait aucune disposition limitant sa mission à la vente en pleine propriété et que, de 1991 à 1997, le salarié avait procédé, à de nombreuses reprises, à des ventes de parts sociales de multipropriété

pour connaître l'heure à laquelle il devra assumer une nouvelle mission; qu'il en résulte que le salarié devait ainsi après son repos ne pas s'éloigner de son véhicule ; que la durée de cette attente

ne justifiant pas de sa mise à disposition antérieurement à cette date, sans examiner les contrats de mission produits pour la première fois devant elle par le salarié, la cour d'appel a violé les

[H] a saisi la formation de référés du conseil de prud'hommes aux fins d'obtenir la condamnation de la société à lui verser un rappel de salaire, les congés payés y afférents, une prime d'indemnité de

a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Sur le premier moyen ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 2 juin 2005) d'avoir décidé que la rupture du contrat

engagées pour un temps partiel permettant à la salariée de refuser librement les missions proposées par l'exposante et de travailler, comme elle l'entendait et sans condition, pour d'autres employeurs

Le 2 mars 2017, le salarié a saisi la juridiction prud'homale de demandes de paiement d'un rappel de salaire relatif à la prise en charge des frais de séjour, d'un rappel de versement de l'avantage en

X... a été engagé à compter du mois de janvier 1995 par l'association Intermaide 07 pour effectuer des missions chez divers utilisateurs ; que le salarié a saisi la juridiction prud'homale aux fins d'obtenir

de mission liant l'entreprise de travail temporaire au salarié, et ne peux résulter que de la signification faite, par l'entreprise utilisatrice, de sa volonté de mettre fin aux relations contractuelles

En revanche, l'employeur, tenu par un contrat à durée indéterminée, a l'obligation de payer un salaire à son salarié, que celui-ci soit ou non en mission.

le versement d'un salaire, il implique également l'existence d'un lien de subordination de l'une des parties envers l'autre ; qu'en l'espèce, pour justifier de la qualité de salarié de M.

, le foyer étant resté géré par l'Association MFR dont le directeur était Thierry A... (0,25 ETPT), le salarié percevant pour sa part les 90 points destinés à récompenser sa participation à la mission

des pièces versées au dossier et notamment les bulletins de salaires mentionnant les jours travaillés, les feuilles de présence signées par le salarié pendant toute l'exécution de la relation contractuelle

de sa mission.

X... a été affecté en qualité de manutentionnnaire, sur un chantier de Calberson, pour une mission temporaire du 7 au 18 décembre 1992, avec possibilité d'aménagement du terme du 16 au 22 décembre 1992

l'expertise effectuée à la demande de l'administrateur judiciaire de la société CIFC que la valeur du stock de fourrures de cette société, qui figurait au bilan du 31 mars 1991 pour un montant de 25 millions

SEMYOL, tant avant qu'après le 28 octobre 1988, d'autre part, perçu de cette société, en 1987 et 1988, des indemnités forfaitaires d'un montant global de 550 000 francs, puis en 1988 et 1989, des salaires

Cent millions d'euros ont atterri dans une société [...]    , 37 autres dans une structure [...]      et 45 millions dans une entité [...]       . » ; « Le fait du principe. A...