Le 1er octobre 2019, les parties ont signé un avenant au contrat de travail du salarié afin notamment de fixer la rémunération mensuelle du salarié à la somme de 4583.33 euros.

Il convient donc de débouter le salarié de sa demande voir intégrer dans son salaire de base cette prime ainsi que de sa demande de rappel de salaire et de dommages-intérêts à ce titre.

pour non-respect de l'accord relatif au droit syndical, 2000 € à titre de dommages-intérêts pour fichage illicite, 1500 € à titre de dommages-intérêts pour une exécution loyale du contrat de travail

FRANCE, filiale du groupe italien SCM GROUP, exploitant une entreprise spécialisée dans la vente de machines pour le travail du bois et comptant environ 40 salariés.

de l'intéressé ne peut être opéré dans l'entreprise ou dans les entreprises du groupe auquel l'entreprise appartient.

Ceci étant rappelé compte tenu des connaissances et informations essentielles dont est dépositaire la salariée pour l'exercice de son activité au sein du groupe ASTEN SANTE, connaissances et informations

A la faveur d'un entretien en date du 21 janvier 2005, la SGJA proposait au salarié d'être reclassé en qualité de comptable au sein de la Division Nord du groupe RIVP.

U... et le syndicat CGT SKF France avaient sollicité la production d'éléments détenus par l'employeur de nature à permettre la comparaison de la situation de la situation du salarié avec un groupe de salariés

, d'application stricte, visées à la lettre ministérielle du 6 mai 1988 ; - Les dépenses de matériel électroménager ou de décoration intérieure remboursées aux salariés mutés ne correspondant pas à

- le salarié n'a pas candidaté sur le poste de responsable de groupe ouvert en 2018 et n'a été candidat sur aucun nouveau poste après 2019 - il a proposé au salarié en juin 2019 un poste de responsable

Par avenant du 7 juin 2013, la salariée a été mutée à la résidence du '[Adresse 4]' à [Localité 9] puis par courrier du 27 octobre 2017 à la résidence 'les [Adresse 8]' à [Localité 7].

Ceci étant rappelé compte tenu des connaissances et informations essentielles dont est dépositaire la salariée pour l'exercice de son activité au sein du groupe ASTEN SANTE, connaissances et informations

du salarié fait obstacle à tout reclassement dans un emploi dans l'entreprise et dans le groupe .

Servair, dont le siège est [...], 6°/ du Syndicat nationale de l'assistance aéroportuaire UNSA, dont le siège est [...], 7°/ du Syndicat libre et indépendant du collectif aérien-groupe, dont le siège

A défaut et sous réserve de l'accord du salarié, le reclassement peut s'effectuer sur un emploi d'une catégorie inférieure.

par d'autres salariés qui avaient une bonne connaissance des produits, de l'entreprise et de la clientèle ; que, dans cette perspective, elle avait décidé de muter sur ces postes trois salariés, dont

Par courrier du 26 octobre 2020, le salarié a été destinataire d'un avertissement infligé par [V] [U] dont il a discuté les termes par courriel du 19 novembre 2020, rappelant sa carrière au sein du groupe

Mme [N], fondé sur une faute grave, ne reposait pas sur une cause réelle et sérieuse, - a condamné la société COMPAGNIE FRANCILIENNE DE NETTOYAGE à payer à Mme [N] les sommes suivantes : - avec intérêts

remboursées aux salariés mutés ne correspondant pas à des frais pouvant être admis en déduction doivent être réintégrées dans l'assiette des cotisations et contributions sociales ; les frais de remise

X... a été victime d'un accident du travail le 1er décembre 2003 ; que le salarié ayant, à la suite d'arrêts de travail successifs, repris son activité le 3 octobre 2005, a été déclaré, inapte à son poste