X... qu'en sa qualité de salarié ; que la cour d'appel a ainsi violé l'article L. 122-40 du même code ; alors, enfin, que la seule circonstance que les mêmes faits, au demeurant non retenus par la

La Sarl Ambulances Championnet s'est engagée sur la base de 80 heures mensuelles.

En effet, par des arrêts en date des 12 et 15 septembre 2014, cette cour a condamné la société Altran Technologies à payer aux salariés des heures supplémentaires aux motifs que : - soit le salarié est

due au salarié licencié pour une cause qui n'est pas réelle et sérieuse ne peut être inférieure à la rémunération brute dont bénéficiait le salarié pendant les six derniers mois précédant la rupture du

Z... à payer à M.

Gougé, conseiller, les observations de Me Blondel, avocat de l'URSSAF de Saône-et-Loire, de Me Odent, avocat de la Caisse de congés payés Ain-Doubs, Jura-Saône-et-Loire, les conclusions de M.

afférents, alors « que l'emploi d'un salarié appartenant à une entreprise d'aide à domicile n'est pas présumé à temps complet lorsque le contrat de travail mentionne la durée hebdomadaire ou mensuelle

X... un rappel d'heures supplémentaires, alors, selon le moyen, qu'en l'état d'une convention de forfait allouant à un salarié une somme supérieure au minimum légal, le salarié ne peut prétendre cumuler

X... induisait nécessairement que le salarié bénéficiait de 10 jours de congés payés supplémentaires au sens de la convention collective, a reproché à l'employeur de ne pas justifier de la prise effective

sollicitait la condamnation de l'employeur au paiement du salaire de janvier 2017 à hauteur de 854,17 euros outre 85,41 euros de congés payés et le paiement des salaires à échéances mensuelles à venir

antérieures à la date de l'arrêt de travail, si le salaire est réglé mensuellement ou deux fois par mois. 12.

Elle emploie environ 240 salariés et applique à ses salariés non-cadres les dispositions de la convention collective des mensuels des industries métallurgiques du département du Rhône.

Sa rémunération mensuelle brute moyenne s'élevait en dernier lieu à la somme de 762,28 €.

aux salariés diverses sommes aux titres de rappel de salaire et congés payés y afférents, alors, selon le moyen : 1 / que si l'application de l'article L. 122-12 du Code du travail interdit au nouvel

, étaient versées au salarié tout au long de l'année, périodes de travail et de congés payés confondues, en sorte que leur inclusion dans l'assiette de calcul de l'indemnité de congés payés aboutirait

mensuel et les congés payés afférents, et de le débouter de ses demandes des rappels de salaire mensuels, de rappels de salaire au titre des heures supplémentaires, d'indemnité pour travail dissimulé

valide ou non par mail en déclarant l'heure de fin de journée de travail ; - le salarié peut toujours en accédant à son compte personnel, suivre sa planification hebdomadaire et mensuelle ; - les feuilles

ATOUTS PRESTATIONS à payer à Madame [E] [O] née [M] les sommes de : * 4 014,33 € à titre de majoration d'heures complémentaires, outre indemnité de congés payés de 401,53€.

, sur la base de la rémunération mensuelle du SMIC, le versement de salaires et congés payés arriérés portant sur une période de cinq ans, alors, selon le moyen, d'une part, que la cour d'appel a dénaturé

Ainsi, les différences dans les modalités du forfait appliqué au salarié, constituées par un décompte hebdomadaire des heures supplémentaires au-delà de 38,5 heures, payées mensuellement (au lieu de leur