R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

CATHALA, président Arrêt n° 1717 FS-P+B sur le second moyen Pourvoi n° M 18-19.379 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ___________________

contestée par la défense : Attendu, selon l'article 999 du code de procédure civile que le pourvoi est formé par déclaration écrite ou orale que la partie, ou tout mandataire muni d'un pouvoir spécial

un pourvoi incident contre l'arrêt du 13 novembre 2014 ; Mme [N] épouse [S] a formé un pourvoi incident contre les arrêts des 13 novembre 2014 et 9 avril 2015 ; Les demandeurs au pourvoi principal

Selon les arrêts attaqués (Paris, 16 juillet 2020 et Paris, 25 novembre 2021), le premier rendu sur renvoi après cassation (1re Civ., 24 janvier 2018, pourvoi n° 16-26.698) et le second rendu sur opposition

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

formé par : - X...

X... fait grief à l'arrêt déféré d'avoir limité la réparation de son préjudice alors, selon le pourvoi, que le contrat d'assurance maritime est selon l'article L. 172-2 du Code des assurances nul en cas

formé par M.

La société Vilgo a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les cinq moyens de cassation annexés au présent arrêt.

Dès lors, le pourvoi principal formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 18/ M.ino Y..., 28/ Mme Andrée Y..., née X..., demeurant tous

selon l'article 999 du code de procédure civile que le pourvoi est formé par déclaration écrite ou orale que la partie, ou tout mandataire muni d'un pouvoir spécial, fait, remet ou adresse par

en raison de la connexité ; I - Sur les pourvois formés par Jean-Paul X... contre les arrêts des 25 mars et 14 septembre 2004 : Attendu qu'aucun moyen n'est produit ; II- Sur les pourvois formés

Dès lors, le pourvoi principal formé par M.

, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Eiffel industrie, dont le siège est [...]                                                           , contre

Le ministère public soulève l'irrecevabilité du pourvoi en application de la règle « pourvoi sur pourvoi ne vaut », au motif qu'un premier pourvoi a été régulièrement déposé le 18 octobre 2018 par les

par certaines des entreprises ; Sur les premier et second moyens du pourvoi formé par la société Texas, réunis : Attendu que cette société fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté son recours contre