pour la première fois en cause d'appel ; que, postérieurement à l'arrêt du 4 avril 1995, devenu définitif, qui avait déclaré irrecevable l'action civile des parties civiles à l'encontre de la société SERM

que régulièrement, lorsqu'elle se trouvait seule devant un photocopieur situé au premier étage de la mairie, Thierry X... se frottait contre elle et passait ses mains sur ses fesses, ses seins et son sexe

Christian XW..., demeurant 20140 Serra L... Ferro, 34°/ de M. Dominique Xavier XW..., demeurant 20140 Serra L... Ferro, 35°/ de M. Olivier Xavier XW... , demeurant 20140 Serra L...

C..., en raison d'une hypertension artérielle du membre supérieur droit liée à la présence d'une récidive serrée de la coarctation et d'une hypertrophie ventriculaire gauche ; que, le 12 décembre 2002,

provided by the government, indicating the measures adopted in order to give effect to the judgment including the information provided regarding the payment of the just satisfaction awarded by the Court (see

2314-25 et L. 2314-7 du code du travail, dans leur rédaction issue de l'article 7 de la loi n° 2015-994 du 17 août 2015, en ce qu'ils imposent l'annulation de l'élection des délégués du personnel du sexe

Les listes sont composées alternativement d'un candidat de chaque sexe jusqu'à épuisement des candidats d'un des sexes.

Serge, - Y...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Société européenne de revêtements SER, dont le siège est ...

C... avait droit à la prise en charge de ses frais de transport "sans qu'il y ait lieu de s'interroger sur le fait de savoir s'il s'agissait de transports en série, ni d'exiger un accord préalable", le

Serge, Pierre, André Y..., demeurant ...

représenté par son syndic en exercice, Mme Joëlle X..., contre l'arrêt rendu le 27 novembre 2014 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (3e chambre B), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Seri

légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré l'action de Robert Z... mal fondée et l'a débouté de toutes ses demandes ; "aux motifs qu'un témoin des faits, cité par la partie civile, le nommé Serge

Catherine X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 octobre 1996 par la cour d'appel de Versailles (11e Chambre sociale), au profit de la Société exploitation des Eaux et Thermes d'Enghein (SEETE

l'arrêt attaqué (Paris, 25 septembre 1991) de l'avoir déboutée de sa demande de remboursement d'une majoration de rente versée à Mme A..., alors, selon le moyen, d'une part, que la majoration d'une rente servie

constituent la nouvelle assiette de référence ; qu'en effet, l'indemnité de feu accordée aux sapeurs-pompiers professionnels est, depuis le 1er janvier 1991, prise en compte dans le calcul de la retraite servie

Z... et la SCI Serge Bernard ; Attendu que M.

cité productions ("l'investisseur") aux droits de laquelle vient la société Idenek, précise que, par contrat en date du 8 novembre 1998, les parties avaient décidé de produire ensemble le film et la série