INTIME Monsieur [W] [R] né le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 1] (ALGERIE), demeurant chez M.

Franck X..., 2°/ Mme Alix Y..., épouse X..., domiciliés [...]                                                                                                    , contre l'arrêt rendu le 22 décembre

En l'espèce il n'est pas contesté que le consul d'Algérie a été saisi le 6 septembre 2024 et une relance a été faire le 30 septembre 2024.

Elle expose que sa mère, Mme [N] [M], née le 17 mai 1966 à Boghni (Algérie), a été jugée française par jugement du tribunal de grande instance de Paris du 14 janvier 2016.

un travail au service de l'entreprise.

rapporter les commentaires génériques sur le mode opératoire des « escrocs » à savoir « la crédulité de ces personnes âgées, mais également l'habilité des escrocs, qui, se faisant passer pour des services

), [Adresse 1] [Localité 2] (Algérie) représentée par Me Ali HAMMOUTENE, avocat au barreau de PARIS, toque : C1841 INTIME LE MINISTERE PUBLIC pris ene la personne de MADAME LE PROCUREUR

de la SNEF n'avait pu générer une quelconque indemnité de départ à la retraite compte-tenu d'une ancienneté de tout juste un an et que, quand bien même l'ancienneté acquise au service de la société AGEC

du second de ces textes ; 1° les fonctionnaires consulaires et les employés consulaires ne sont pas justiciables des autorités judiciaires et administratives de l'Etat de résidence pour les actes accomplis

." ; qu'il accomplit, ce faisant, toute diligence pour procéder à une signification àpersonne et que, faute d'y parvenir, il dut opérer àdéfaut par l'entremise d'une personne : - se présentant comme

JURIDICTIONNELLE TOTALE numéro 2024/031154 du 16/12/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIME LE MINISTERE PUBLIC pris en la personne de MADAME LE PROCUREUR GENERAL - SERVICE

Hamza, demeurant ... à Oran Algérie , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1- annule le jugement du 9 janvier 1985 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande dirigée contre

ALBERT TENDANT A ANNULATION DE LA DECISION IMPLICITE PAR LAQUELLE L'AMBASSADEUR DE FRANCE EN ALGERIE A REJETE SA RECLAMATION DU 13 JANVIER 1972, RELATIVE A L'OCTROI DE LA PRIME DE RECHERCHE ET D'ENSEIGNEMENT

Le 7 mars, elles ont initié des recherches appronfondies en Algérie.

le soin de participer au contrôle de la comptabilité des offices, et la formation des futurs notaires, l'Etat a chargé cette structure, bien qu'elle ne soit pas un organisme public, d'une mission de service

B..., né le 13 octobre 1964 à Rahouia (Algérie) et de nationalité algérienne, est entré en France en 2020.

habituellement son travail ou devant le tribunal du dernier lieu où il a accompli habituellement son travail ou lorsque le travailleur n'accomplit pas ou n'a pas accompli habituellement son travail dans

tribunal d'instance de Sannois, pour avoir fait l'objet d'un recueil légal (kafala) par Mme [N] [M] par jugement du 19 avril 2006 du tribunal de Chlef, Algérie (pièces appelant n°1 à 4).