de l'accord-cadre à bons de commande n° 2018-DT07 " Vaux-le-Pénil et Bois-le-Roi " et n° 9 de l'accord-cadre n° 2018-DT09 " Le Mée-Sur-Seine et Savigny-le-Temple " ayant pour objet l'exécution de services

de l'accord-cadre à bons de commande n° 2018-DT07 " Vaux-le-Pénil et Bois-le-Roi " et n° 9 de l'accord-cadre n° 2018-DT09 " Le Mée-Sur-Seine et Savigny-le-Temple " ayant pour objet l'exécution de services

convenues, ces travaux supplémentaires doivent être rémunérés sur la base des prix du marché, à la condition que la réalisation de ces prestations supplémentaires ait été prescrite par un ordre de service

licences produits MIPS vendues par lui et exigible au parfait paiement des licences par les client à chaque tranche de mise en ordre de marche (MOM), vérification d'aptitude (VA) et vérification de service

l'application de dispositions légales ou de stipulations d'une convention ou d'un accord collectif de travail, est interdit; Attendu que le marchandage se distingue de la sous-traitance ou d'une prestation de service

travaux modificatifs ou supplémentaires doivent donner lieu à une rémunération supplémentaire, à la condition que la réalisation de ces prestations supplémentaires ait été prescrite par un ordre de service

L'entreprise titulaire d'un marché a droit au paiement des travaux non-prévus au marché initial qui lui ont été commandés par ordre de service régulier.

ses prétentions, la S.A.M BEMORE MONACO fait valoir, en substance, que : ' [V] [F] a été missionné au sein d'une entreprise cliente dans les limites de l'exécution d'un contrat de prestation de service

: "L'ensemble des temps de service comprend par nature, des périodes d'activité d'intensité variable.

d'aptitude dans un délai d'un mois à compter de la mise à disposition des résultats de la recette fonctionnelle et technique, puis, pendant les trois mois suivant la mise en production, à la vérification de service

prestations contractuellement prévues, ces travaux modificatifs ou supplémentaires doivent être rémunérés sur la base des prix du marché, à la condition que leur réalisation ait été prescrite par un ordre de service

X... continue d'être suivi régulièrement dans le service en raison d'un état dépressif sévère " ; qu'il résulte de ces pièces que les problèmes de santé rencontrés par M.

travaux modificatifs ou supplémentaires doivent être rémunérés sur la base des prix du marché, à la condition que la réalisation de ces prestations supplémentaires ait été prescrite par un ordre de service

Nous vous reprochons de ne pas avoir respecté la réglementation relative aux temps de conduite, de pause, de repos, de service ou de travail (tels que prévus par le règlement européen en vigueur et par

voyageurs que ' Pendant les périodes scolaires telles que définies par les calendriers académiques, les entreprises de TRV constatent une forte activité sur l'ensemble de leurs services tant scolaires,

travaux modificatifs ou supplémentaires doivent donner lieu à une rémunération supplémentaire, à la condition que la réalisation de ces prestations supplémentaires ait été prescrite par un ordre de service

Par ailleurs, il résulte notamment des dispositions du 3 de l'article 10 règlement (CE) n° 561/2006 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 relatif à l'harmonisation de certaines dispositions

Selon l'article R.3312-9 du code des transports issu du décret n°2016- 1550 du 17 novembre 2016, excepté pour le personnel roulant affecté à un service régulier et le personnel ambulancier roulant, l'amplitude