B..., domicilié [...] , 5°/ la société Batfin, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 6°/ la société Etablissements E.

bénéficié d'aides communautaires au stockage de moûts de raisins concentrés en contrepartie de la conclusion avec l'organisme national d'intervention d'un contrat de stockage a acquis auprès d'une société

qu'en l'espèce, la cour d'appel a relevé que la modification du capital social de la société des Grands Garceaux, bénéficiaire de la mise à disposition, avait entraîné dans un premier temps

Daniel, gérant de la société DE X... S.

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FAITS ET PROCEDURE : La société Financière d'Investissement est la société holding du groupe Financière d'Investissement, qui comprend une branche hôtelière composée de cinq sociétés, à savoir les sociétés

    L’instruction concernait un groupe de personnes de nationalités et de pays de résidence différents, ayant des comptes en banque également dans plusieurs Etats, ainsi que des sociétés fictives

est ‘‘la société mère'' à la fois de la société Moydom 4, qui possède 99,998 % des parts sociales de Villacota 4 et de Moydom 5 qui en détient 0,002 % ; qu'à cet égard si la SARL BS Invest Côte d'Azur

       La société Lu. vendit ensuite de grandes quantités du produit désiré à L., en mentionnant sur les factures que l'acheteur était E., une société fictive nigérienne.

[G] [B] représenté par l'association Confluence Sociale, mandataire judiciaire à la protection des majeurs, à rembourser à la société Compas Travaux la différence entre les sommes qui seront mises à sa

C., société fictive à la présentation fantaisiste, la banque n'ayant pratiqué aucune vérification sérieuse de l'identité réelle et des activités de ses deux clients, malgré les anomalies apparentes qui

SAI étant une société fictive tandis que l'employeur réel poursuit son activité ; - il appartenait à l'inspectrice du travail de vérifier la réalité de la suppression de son poste compte tenu de l'application

SAI étant une société fictive tandis que l'employeur réel poursuit son activité ; - il appartenait à l'inspectrice du travail de vérifier la réalité de la suppression de son poste compte tenu de l'application

SAI étant une société fictive tandis que l'employeur réel poursuit son activité ; - il appartenait à l'inspectrice du travail de vérifier la réalité de la suppression de son poste compte tenu de l'application

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ETAIENT FICTIVES ET QUE, PAR SUITE, EN APPLICATION LES PROFITS REALISES PAR CES SOCIETES DEVAIENT ETRE EN TOTALITE IMPOSES AU NOM DE M.

à la liquidation judiciaire de la société à responsabilité limitée Clinique [H], contre l'arrêt rendu le 24 février 2015 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), dans le litige

[O] était le gérant a conclu le 1er septembre 2003 avec la société Richelieu finance, aux droits de laquelle vient la société la société KBL Richelieu banque privée (la société) un contrat de prestation