SOC.

Lyon (3e) (Rhône), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 juin 1991 par la cour d'appel derenoble (Chambre des expropriations), au profit de la commune de Chambost-Allières, prise en la personne de son

Le rapport d'étude établi le 5 février 2019 par le cabinet d'expertise Vernet décrit ce terrain comme présentant " une forte pente vers les Nord-Est d'environ 83% sous l'horizontale ".

Z... de camoufler les travaux du sous-sol et de ne pas les faire figurer sur les plans, en ayant laissé se commettre les infractions, notamment en cachant à M. Y...

Albert Y..., demeurant à "La Herpionnais" à Bouvron, Blain (Loire-Atlantique), défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d'autres installations ".

porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d'autres installations ». 13.

sont rendus glissants par les fortes pluies, de sorte qu'en Polynésie française où les fortes pluies sont fréquentes l'événement qui s'est produit le 26 avril était parfaitement prévisible ; que la chute

Fouret, conseiller rapporteur, M.

relevant du régime forestier, prévues à l'article L. 147-1 du code forestier, sont fixées à 12 p. 100 du montant hors taxe des produits de ces forêts (...) / Les produits des forêts mentionnés au premier

24 décembre 2020, le tribunal administratif de la Guyane a annulé cette décision et a enjoint à l'Etat de prolonger cette concession minière, dans un délai de six mois à compter de la notification de son

. / Sont notamment interdits : / Les constructions nouvelles, sauf cas particuliers listés à l'article 2 () " et son article 2 : " Peuvent être autorisés / () / l'extension limitée de l'emprise au sol

SOC.

sociale et économique, des bois et forêts.

du contrat synallagmatique dont elle constitue un élément ; qu'en jugeant qu'en raison du caractère autonome de la promesse de porte-fort, son inexécution ne serait pas susceptible d'entraîner la résolution

et l’étude d’impact du projet relève un niveau d’enjeu fort s’agissant du risque d’incendie pour l’aire d’étude immédiate du terrain concerné.

, ainsi que de l'aléa feu de forêt subi considéré comme majoritairement très fort et que l'accès au projet envisagé est insuffisamment large, ne permettant pas le croisement des véhicules.

et du sous-sol, le bruit, la vibration, la lumière, la chaleur, la radiation, et des types et des quantités de déchets produits durant les phases de construction et de fonctionnement. () 3° Une description

Le rapport de présentation du plan local d'urbanisme explique alors, en page 384, que " les espaces vierges soumis à un risque fort issu des PPR inondations ou incendies de forêt ont été intégrées à la

SOC.