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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
6079b1f69ba5988459c54733
5 avril 1965
5 avril 1965
CODE CIVIL, AINSI QUE DE L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, POUR DEFAUT OU INSUFFISANCE DE MOTIFS, DENATURATION DES CONCLUSIONS ET MANQUE DE BASE LEGALE ; ATTENDU QUE DAME X..., EMPLOYEE COMME STENO-DACTYLOGRAPHE
Source officiellesoc
6079b21a9ba5988459c55c6b
17 novembre 1976
17 novembre 1976
et industrielles (SOPUSI) ayant, en janvier 1962, confié à la société Régie-Presse la gestion de son secteur "publicité", le personnel qui y était attaché et dont faisait partie dame X..., secrétaire sténo-dactylo
Source officiellesoc
613721c4cd580146773f711b
25 juin 1992
25 juin 1992
Sur le moyen unique : Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Paris, 2 juin 1987), que Mlle L... a été engagée par la société Groupe Express le 25 octobre 1975 en qualité de secrétaire sténo-dactylo ; qu'elle
Source officiellesoc
61372387cd5801467740af91
15 novembre 2000
15 novembre 2000
général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... a été engagée le 1er septembre 1964 par la société Crédit immobilier de l'Anjou, en qualité de sténo-dactylo
Source officiellesoc
61372241cd580146773fb7a6
23 novembre 1994
23 novembre 1994
établissmeents et services pour personnes inadaptée et handicapées ; Attendu que, pour débouter Mme X..., au service de l'Association science et service de la Seine Saint-Denis en qualité de secrétaire sténo-dactylo
Source officiellesoc
613721a0cd580146773f5580
2 juillet 1991
2 juillet 1991
Ecoutin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 4 novembre 1988), que Mme X..., sténo-dactylographe
Source officielle19eme contentieux médical
6627fc8842439575e2f7b45e
22 avril 2024
22 avril 2024
Il présentait des lésions vasculaires étendues avec des sténoses importantes des deux carotides interne.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2201509_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Mme B, éducatrice puis cheffe de service éducatif de la protection judiciaire de la jeunesse, a été affectée au sein du service territorial éducatif en milieu ouvert (STEMO) de Nîmes le 1er octobre 2003
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2200363_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
Mme A, éducatrice au sein de la protection judiciaire de la jeunesse, a été affectée au sein du service territorial éducatif en milieu ouvert (STEMO) de Nîmes le 1er septembre 2012 au 31 août 2019, puis
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-157380
24 août 2015
24 août 2015
margin-top:36pt; margin-bottom:12pt; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid; font-size:14pt } Communiquée le 24 août 2015 QUATRIÈME SECTION Requête n o 2477/14 Marta Izabela STERNO
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00011
12 janvier 2010
12 janvier 2010
X..., engagé en qualité de commissaire-adjoint par la société Stella Sea Link Ltd, devenue en 1998 la société PO Stena Line Ltd, a donné sa démission, le 28 octobre 2002 ; qu'il a fait assigner la société
Source officielleciv1
61372313cd58014677405136
23 juin 1998
23 juin 1998
des complications post-opératoires sont apparues, savoir une compression de la vessie par une lymphocèle gauche pour laquelle une intervention de drainage a été effectuée le 31 juillet 1991, et une sténose
Source officielle4ème chambre
DTA_2501461_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
habitants et amis du Chesnay demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 septembre 2024 par lequel le maire du Chesnay-Rocquencourt a délivré à la société civile de construction-vente (SCCV) Steen
Source officielleCour d'Appel
6253cd0cbd3db21cbdd92242
25 février 2015
25 février 2015
Malika AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ARRONDISSEMENT NORD STEMO MINISTERE PUBLIC COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 25 février 2015 CHAMBRE DES MINEURS Appel d'une décision rendue par le JUGE DES
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
615e0e80c25a97f0381f5749
4 mars 2014
4 mars 2014
Yokohama pris en dépannage étaient les plus bas possibles pour lui ; Le grief n'est pas établi ; grief : l'établissement du cahier des charges de batterie de la marque Roady auprès du fournisseur Steco
Source officielle4ème Chambre
DTA_2003225_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
éducateur de la protection judiciaire, a été affecté, à compter du 1er septembre 2014 au sein de l'unité éducative en milieu ouvert (UEMO) le Timonier du service territorial éducatif de milieu ouvert (STEMO
Source officielle4ème Chambre
DTA_2003226_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
éducatrice de la protection judiciaire, a été affectée, à compter du 1er mars 2015 au sein de l'unité éducative en milieu ouvert (UEMO) le Timonier du service territorial éducatif de milieu ouvert (STEMO
Source officielle4ème Chambre
DTA_2003301_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
éducatrice de la protection judiciaire, a été affectée, à compter du 1er septembre 2012 au sein de l'unité éducative en milieu ouvert (UEMO) le Timonier du service territorial éducatif de milieu ouvert (STEMO
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02541_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Le rapport de Mme Stenger a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1992:40
28 janvier 1992
28 janvier 1992
#Volker Steen tegen Deutsche Bundespost.#Verzoek om een prejudiciële beslissing: Arbeitsgericht Elmshorn - Duitsland.#Volledig binnen interne sfeer van een Lid-Staat gelegen situatie.#Zaak C-332/90.
Source officiellePage 17 sur 137