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39 447 résultats pour « stage professionnel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL02063_20230920

Admin. Appel

20 septembre 2023

20 septembre 2023

B, entré en France en fin décembre 2018, soutient qu'il y a fixé le centre de ses intérêts en faisant état de sa bonne intégration sociale et professionnelle, révélée par son apprentissage du français,

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200901_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

Elle se prévaut, en outre, de la présence en métropole de sa sœur, titulaire d'une carte de résident, de la présence en Guyane d'oncles et de tantes, dont elle ne justifie pas, puis de ses trois stages

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2205096_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

En outre, il a, après avoir effectué un premier stage professionnel, signé un contrat d'apprentissage en qualité de maçon d'une durée de deux ans, qu'il a suivi durant toute cette période avec assiduité

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2406790_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

La circonstance qu'elle ait, dans le cadre d'un master de management commercial, signé un contrat d'apprentissage après avoir réalisé deux stages professionnels, ne suffit pas à démontrer une insertion

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2601837_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

en alternance pour l’année universitaire 2025-2026 ; un employeur chez lequel il a déjà effectué plusieurs stages, s’était engagé à signer avec lui un contrat d’alternance pour l’année 2025-2026, ce qui

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c97fbd3db21cbdd887e2

Appel

18 septembre 2006

18 septembre 2006

X... a cherché à tromper le conseil de l'Ordre d'EPINAL pour être dispensé de l'obligation du stage , et que ce comportement est contraire à la loyauté et à la moralité exigées des membres de la profession

Source officielle
TA

Président BESLE

DTA_2100319_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Les périodes de formation en milieu professionnel et les stages correspondent à des périodes temporaires de mise en situation en milieu professionnel au cours desquelles l'élève ou l'étudiant acquiert

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100249

Cassation

16 mars 2016

16 mars 2016

devenir notaire ; qu'en effet, les certificats de travail fournis par Mme [C] prouvent qu'elle a constamment fait des efforts pour travailler, parfois à temps partiel et pour compléter ses études par un stage

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL01462_20250128

Admin. Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

l'accord franco-algérien ne prévoit une telle condition ; - dès lors qu'il poursuit ses études avec assiduité et sérieux, bénéficie d'une formation en alternance et qu'il poursuit un projet professionnel

Source officielle
TA

Vice-président CORNELOUP

DTA_2304786_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

N'ayant pas pu valider sa licence faute d'avoir trouvé un organisme d'accueil pour la réalisation de son stage professionnel, il a néanmoins été autorisé à se réinscrire dans le même cursus au titre de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2610987_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

Il soutient que : Sur l’urgence : - la condition d’urgence est remplie dès lors, qu’en l’absence de titre de séjour, il ne peut effectuer les stages obligatoires dans le cadre de sa scolarité en classe

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2315407_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

Or, d'une part, en se bornant à produire une convention pour une formation en milieu professionnel conclue entre son lycée professionnel et une entreprise de boulangerie pour un stage couvrant la période

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2513998_20250903

Administratif

3 septembre 2025

3 septembre 2025

décision contestée l'empêche de poursuivre sa formation à compter du mois de septembre et alors que le Préfet ne démontre pas qu'il est nécessaire de disposer d'une autorisation de travail pour suivre un stage

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2317324_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

circonstances de l'espèce seraient de nature à renverser cette présomption d'urgence alors qu'il ressort des pièces du dossier que l'intéressée doit nécessairement être en situation régulière pour prétendre au stage

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2301205_20230804

Administratif

4 août 2023

4 août 2023

d'un suivi et d'un traitement psychiatriques efficaces depuis mars 2022 et qu'au surplus, ainsi qu'il a été indiqué au point 4, il a été orienté vers un Esat et a eu l'occasion de réaliser plusieurs stages

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2201412_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

Aux fins de la présente directive, on entend par : / a) "profession réglementée" : une activité ou un ensemble d'activités professionnelles dont l'accès, l'exercice ou une des modalités d'exercice est

Source officielle
TA

3ème chambre JU

DTA_2200149_20230320

Administratif

20 mars 2023

20 mars 2023

Aux termes de l'article R. 844-1 de ce code : " Ont le caractère de revenus professionnels ou en tenant lieu : () 2° Les revenus tirés de stages de formation professionnelle ".

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2203759_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

, son brevet d'études professionnelles avec une moyenne générale de 17,94/20.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2300710_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

et le prive ainsi de la rémunération qu'il tire de son stage professionnel et de la possibilité, à terme, de subvenir aux besoins essentiels de la vie courante de sa concubine et leurs trois enfants mineurs

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:458802.20230404

Admin. suprême

4 avril 2023

4 avril 2023

Aux termes de l'article L. 711-1 du même code : " Les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel sont des établissements nationaux d'enseignement supérieur et de recherche

Source officielle

Page 17 sur 1973

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