AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02063_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
B, entré en France en fin décembre 2018, soutient qu'il y a fixé le centre de ses intérêts en faisant état de sa bonne intégration sociale et professionnelle, révélée par son apprentissage du français,
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200901_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Elle se prévaut, en outre, de la présence en métropole de sa sœur, titulaire d'une carte de résident, de la présence en Guyane d'oncles et de tantes, dont elle ne justifie pas, puis de ses trois stages
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2205096_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
En outre, il a, après avoir effectué un premier stage professionnel, signé un contrat d'apprentissage en qualité de maçon d'une durée de deux ans, qu'il a suivi durant toute cette période avec assiduité
Source officielle2ème chambre
DTA_2406790_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
La circonstance qu'elle ait, dans le cadre d'un master de management commercial, signé un contrat d'apprentissage après avoir réalisé deux stages professionnels, ne suffit pas à démontrer une insertion
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2601837_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
en alternance pour l’année universitaire 2025-2026 ; un employeur chez lequel il a déjà effectué plusieurs stages, s’était engagé à signer avec lui un contrat d’alternance pour l’année 2025-2026, ce qui
Source officielleCour d'Appel
6253c97fbd3db21cbdd887e2
18 septembre 2006
18 septembre 2006
X... a cherché à tromper le conseil de l'Ordre d'EPINAL pour être dispensé de l'obligation du stage , et que ce comportement est contraire à la loyauté et à la moralité exigées des membres de la profession
Source officiellePrésident BESLE
DTA_2100319_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Les périodes de formation en milieu professionnel et les stages correspondent à des périodes temporaires de mise en situation en milieu professionnel au cours desquelles l'élève ou l'étudiant acquiert
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C100249
16 mars 2016
16 mars 2016
devenir notaire ; qu'en effet, les certificats de travail fournis par Mme [C] prouvent qu'elle a constamment fait des efforts pour travailler, parfois à temps partiel et pour compléter ses études par un stage
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01462_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
l'accord franco-algérien ne prévoit une telle condition ; - dès lors qu'il poursuit ses études avec assiduité et sérieux, bénéficie d'une formation en alternance et qu'il poursuit un projet professionnel
Source officielleVice-président CORNELOUP
DTA_2304786_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
N'ayant pas pu valider sa licence faute d'avoir trouvé un organisme d'accueil pour la réalisation de son stage professionnel, il a néanmoins été autorisé à se réinscrire dans le même cursus au titre de
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2610987_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Il soutient que : Sur l’urgence : - la condition d’urgence est remplie dès lors, qu’en l’absence de titre de séjour, il ne peut effectuer les stages obligatoires dans le cadre de sa scolarité en classe
Source officielle6ème chambre
DTA_2315407_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Or, d'une part, en se bornant à produire une convention pour une formation en milieu professionnel conclue entre son lycée professionnel et une entreprise de boulangerie pour un stage couvrant la période
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2513998_20250903
3 septembre 2025
3 septembre 2025
décision contestée l'empêche de poursuivre sa formation à compter du mois de septembre et alors que le Préfet ne démontre pas qu'il est nécessaire de disposer d'une autorisation de travail pour suivre un stage
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2317324_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
circonstances de l'espèce seraient de nature à renverser cette présomption d'urgence alors qu'il ressort des pièces du dossier que l'intéressée doit nécessairement être en situation régulière pour prétendre au stage
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2301205_20230804
4 août 2023
4 août 2023
d'un suivi et d'un traitement psychiatriques efficaces depuis mars 2022 et qu'au surplus, ainsi qu'il a été indiqué au point 4, il a été orienté vers un Esat et a eu l'occasion de réaliser plusieurs stages
Source officielle7ème Chambre
DTA_2201412_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Aux fins de la présente directive, on entend par : / a) "profession réglementée" : une activité ou un ensemble d'activités professionnelles dont l'accès, l'exercice ou une des modalités d'exercice est
Source officielle3ème chambre JU
DTA_2200149_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
Aux termes de l'article R. 844-1 de ce code : " Ont le caractère de revenus professionnels ou en tenant lieu : () 2° Les revenus tirés de stages de formation professionnelle ".
Source officielleChambre 1
DTA_2203759_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
, son brevet d'études professionnelles avec une moyenne générale de 17,94/20.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2300710_20230228
28 février 2023
28 février 2023
et le prive ainsi de la rémunération qu'il tire de son stage professionnel et de la possibilité, à terme, de subvenir aux besoins essentiels de la vie courante de sa concubine et leurs trois enfants mineurs
Source officielle4ème et 1ère chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:458802.20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Aux termes de l'article L. 711-1 du même code : " Les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel sont des établissements nationaux d'enseignement supérieur et de recherche
Source officiellePage 17 sur 1973