AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize mars mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience

Les parties ont été convoquées à l'audience du 31 mars 2026. Toutes ont signé l'accusé de réception de leur convocation.

Par ordonnance du 20 décembre 1991, le juge fixa au 4 juin 1992 l'audience pour la présentation des conclusions. Ce jour-là, l'audience de plaidoiries fut fixée au 12 octobre 1994.

Elle donne son accord quant aux délais de paiement suspensifs proposés par le défendeur. M.

[C] [P] et Mme [Q] [W] épouse [P] à une audience d'orientation devant le juge de l`exécution du tribunal judiciaire de Bobigny.

président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 avril 2022 Rejet M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf décembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

le bâtiment, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience

L'Office Public de l'Habitat des Hautes Pyrénées, en son Conseil, représenté, refuse la demande de délais de paiement et de suspension des effets de la clause résolutoire présentée à l'audience par Monsieur

Renvoyée à plusieurs reprises à la demande des parties pour échanges contradictoires de conclusions et pièces, l'affaire a été retenue à l'audience du 14 janvier 2026.

    Des neuf audiences fixées entre le 14 avril 1992 et le 23 avril 1996, sept concernèrent le dépôt de documents au greffe et la demande de la requérante relative à la suspension de la présente

24 mai 2002, infirmé cette décision et a suspendu provisoirement l'avocat ; que le 3 juin 2002, le conseil de l'Ordre, se saisissant d'office, a décidé de prononcer la mainlevée de cette mesure de suspension

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier mars deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf août deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

administrative : "Quand une décision administrative, même de rejet, fait l'objet d'une requête en annulation ou en réformation, le juge des référés, saisi d'une demande en ce sens, peut ordonner la suspension

CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 février 2024 Rejet Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 147 F-D Pourvoi n° S 23-18.507