L'entreprise principale a sous-traité des travaux de peinture et de sols souples à la Société générale de rénovation et de conseil (la sous-traitante). 3.

de réserves formulées par le sous-traitant dans le délai de 10 jours à compter de la notification de ce décompte il est réputé accepté par le sous-traitant ; attendu que la SAS INGEROP produit une

portugais Pisosol Pavimentos Industriais LDA (la sous-traitante de second rang), assurée auprès de la société Ageas Portugal Companhia de Seguros (la société Ageas Portugal), en qualité de sous-traitante

et a privé sa décision de base légale au regard des textes visés au moyen ; "2 / alors qu'il ressort des énonciations de l'arrêt attaqué que les sous-traitants organisaient librement leur tournée ;

En effet, le refus d'agréer le sous-traitant qui a commencé le chantier et qui le termine, dès l'instant que le maître de l'ouvrage en est informé par son maître d''uvre tous corps d'état, comme ce fut

, E, F, G fait grief à l'arrêt de mettre hors de cause l'UAP et la CGA, alors, selon le moyen, "qu'en statuant ainsi, pour juger infondée l'action directe du maître de l'ouvrage contre l'assureur du sous-traitant

Z..., alors, selon le moyen : 1 ) que la responsabilité du sous-traitant ne peut être engagée sur le fondement des articles 1792 et suivants du code civil ni vis-à-vis du maître de l'ouvrage ni envers

2023 la Société MGF, en qualité de mandataire du Groupement d'Entreprises sous-traitantes, d'intervenir, conformément au contrat de sous-traitance.

d'un marché public, la SARL A... avait fait accepter et signer par chaque sous-traitant d'être payé par l'entrepreneur principal à savoir la SARL A...

avis>" et d'autre part "qu'il est manifeste que la consultation prioritaire de la société CEC + I a pour finalité l'attribution en sous-traitance à la société CEC + I de missions confiées à la société

choix dans la production ; que la convention prévoyaitencore au chapitre « Obligations des artistes » et à l'article « Collaborateur, partenaire, sous-traitant externe et produits informatiques : Sauf

complémentaires produits ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué, du jugement qu'il confirme partiellement et des pièces de procédure que les sociétés Bodyguard SAS et Bodyguard Vip, celle-ci unique sous-traitant

alors, selon le moyen, "qu'en constatant que la somme séquestrée concernait non seulement les créances contractuelles mais également les actions de nature extra-contractuelle, telle l'action directe des sous-traitants

d'exécution d'un travail dissimulé par Marie-Odile X..., qui prenait en toute connaissance de cause l'ensemble des décisions de gestion de l'entreprise et notamment de recours systématique (...) à une sous-traitance

société GCC qui a fait appel à des sous-traitants, les sociétés Etablissements [B] et [Q]. 2.

par la société ATCI ni exigé de caution de celle-ci au profit de son sous-traitant ; qu'en tant qu'entrepreneur principal, la société ALSTOM n'avait aucune obligation légale ni de présenter le sous-traitant

SOPREMA, sur le fondement de la responsabilité extracontractuelle ; Attendu que, la société SOPREMA fait grief à l'arrêt de la condamner à payer diverses sommes, alors, selon le moyen, "1 / que le sous-traitant

constructeurs mais aussi celle que l'assuré peut encourir du fait des dommages corporels causés aux tiers dans l'exercice des activités professionnelles d'entrepreneur et du fait des travaux donnés en sous-traitance