commerce à fin de rétractation de son ordonnance puis ont interjeté appel de l'ordonnance les ayant déboutées de leur demande.

général ; - elles justifient d'un intérêt pour agir ; - la condition d'urgence est satisfaite en ce que, d'une part, les animaux devront quitter les lieux mi-avril et, d'autre part, le transfert des animaux

Par ordonnance modificative du 16 décembre 2019, la High Court de [Localité 4] a ordonné le transfert à M.

- compte tenu des moyens de transport en commun utilisables - de regagner chaque soir son lieu de résidence, situé dans la métropole qu'il a déclaré lors de son embauchage et qui figure sur son bulletin

X...; que ceux-ci ont assigné en paiement de dommages-intérêts la société Transports Raisch et l'Institut comptable Merran ; Attendu que la société Transports Raisch et l'Institut comptable Merran font

au Code du travail, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement assortis du sursis simple et à une amende de 10 000 francs, a ordonné l'affichage et la publication de la décision et a prononcé sur les intérêts

Essex RN 15, Ide (Grande-Bretagne), en cassation d'un arrêt rendu le 5 juin 1998 par la cour d'appel de Lyon (3e Chambre civile), au profit : 1 / de la société SCAC transport international, dont

E... du chef d'abus de biens sociaux, la société Trait d'Union du chef de recel et la société Transports Cazeaux des chefs de complicité de ce délit et recel, a prononcé sur les intérêts civils ;

rapportant à la conclusion, à l'exécution et à la rupture du contrat de travail » ; que le salarié a saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement d'heures supplémentaires et dommages et intérêts

Fontchristiane à Briançon (Hautes-Alpes), en cassation d'un arrêt rendu le 19 juin 1991 par la cour d'appel de Grenoble (chambre des urgences), au profit de la Société d'économie mixte d'exploitation des transports

partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 11 juin 1996, qui, dans la procédure suivie contre Robert A... pour blessures involontaires, a prononcé sur les intérêts

urbains, par dérogation à la procédure d'établissement prévue par l'article 27 de la loi du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs, sauf dans le cas d'une transformation d'un district

X..., en paiement de dommages-intérêts en réparation du préjudice résultant pour elle des fautes et négligences qu'il aurait commises dans l'exécution de sa mission de commissaire à la transformation de

, compte tenu des moyens de transport utilisables, de regagner chaque soir le lieu de résidence qu'il a déclaré lors de son embauche et qui figure sur sa feuille de paie ; qu'il résulte des énonciations

Par requête du 11 décembre 2020, la Fédération nationale des transports et de la logistique Force ouvrière - UNCP (la fédération) et MM.

Si elle est accueillie, elle interdit à la cour d'examiner le bien-fondé de la mesure d'instruction.

(frais de transport), soit une assiette brute ramenée à 1 531,02 ? ; septembre 2014 assiette brute 2 160,82 ? dont il faut déduire 528,47 ? (allocation d'entretien), 130 + 36,40 ?

abusif, alors : « 1° / qu'à moins que le cessionnaire lui ait proposé, avant la fin de son préavis, de poursuivre sans modification son contrat de travail, le salarié licencié à l'occasion du transfert