Le Syndicat Mixte des Transports Artois-Gohelle (SMTAG), nouvellement dénommé Syndicat Mixte Artois Mobilités, compétent pour organiser et gérer le réseau des transports urbains et la mobilité sur l'ensemble

l'existence de faits que les parties tiennent les unes et les autres pour acquise ; que le SYTRAL s'étant prévalu devant la Cour d'appel de ce qu'il avait délégué la gestion du service public des transports

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 17 avril 2024 et 14 janvier 2026, ce dernier n’ayant pas été communiqué, le Syndicat national des transports urbains SNTU-CFDT

rapides automobiles (TRA), société par actions simplifiée, dont le siège est [...]                               , 2°/ au Syndicat national des transports urbain (SNTU CFDT), dont le siège est [...]                                           

SUR LES TROIS MOYENS REUNIS : ATTENDU QUE LA SOCIETE DES TRANSPORTS DE LA REGION DIJONNAISE (S.T.R.D. ) FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE DE L'AVOIR CONDAMNEE AU PAIEMENT DE COTISATIONS ET MAJORATIONS DE RETARD

de la ville de Reims, le district de Reims, établissement public concédant, a convenu avec la société Compagnie française des transports (CFT) de résilier avant son terme la concession provisoire qui

E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par le syndicat SUD transports

comprenant les services de transports publics urbains réguliers, le transport scolaire, le transport touristique et le transport en mobilité douce.

suivant : Sur la requête présentée par le procureur général près la Cour de Cassation concernant l'arrêt n° 174 du 15 janvier 2002 de la Chambre sociale rendu entre la Société montpelliéraine de transport

Mausse en accord avec le conseil général, selon les conditions prévues par l'article susvisé ; que s'il est acquis aux débats qu'une réorganisation des transports urbain est en cours avec le conseil général

aux transports urbains de personnes, et dispose d'un réseau de franchisés dans plusieurs villes de France ; que la Fédération nationale des artisans du taxi (FNAT) l'a assignée, ainsi que deux de ses franchisés

Elle consulte à leur sujet les conseils départementaux de l'éducation nationale intéressés. () Toutefois, à l'intérieur des périmètres de transports urbains existant au 1er septembre 1984, devenus depuis

Didier X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 28 mai 1998 par le tribunal d'instance de Toulouse, au profit : 1 / de la Société anonyme d'économie mixte des transports publics de

laquelle la commune d'Hyères Var a demandé à l'association dite "Chemins de fer régionaux d'Alsace" CFRA de faire une étude sur la "faisabilité" d'un projet d'exploitation par la commune d'un transport

médiation avec la communauté d'agglomération Nîmes Métropole dans le cadre de différends relatifs à l'exécution de convention de délégation de service public pour la gestion du service public des transports

Le Syndicat Mixte des Transports Artois-Gohelle (SMTAG), nouvellement dénommé Syndicat Mixte Artois Mobilités, compétent pour organiser et gérer le réseau des transports urbains et la mobilité sur l'ensemble

Le Syndicat Mixte des Transports Artois-Gohelle (SMTAG), nouvellement dénommé Syndicat Mixte Artois Mobilités, compétent pour organiser et gérer le réseau des transports urbains et la mobilité sur l'ensemble

Le Syndicat Mixte des Transports Artois-Gohelle (SMTAG), nouvellement dénommé Syndicat Mixte Artois Mobilités, compétent pour organiser et gérer le réseau des transports urbains et la mobilité sur l'ensemble

urbains ; qu'en appliquant les taux de majoration prévus par la convention collective des réseaux de transports urbains, non pas au salaire de base prévu par cette convention pour l'emploi occupé par

est élaboré ou révisé à l'initiative de l'autorité compétente pour l'organisation des transports urbains sur le territoire qu'il couvre ...