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54 317 résultats pour « travail à temps plein »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137237ecd5801467740a831

Cassation

30 mai 2000

30 mai 2000

Y... s'est pourvu en cassation contre un jugement du conseil de prud'hommes de Marseille rendu le 21 mai 1997 sur une demande dont l'un des chefs tendant à la requalification du contrat à temps partiel

Source officielle

Page 17 sur 2716

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00196

Cassation

4 février 2009

4 février 2009

X... a saisi la juridiction prud'homale de demandes en requalification de son contrat en contrat de travail à temps plein et paiement de salaires, frais et indemnités ; Sur le second moyen : Attendu

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO11004

Cassation

2 octobre 2019

2 octobre 2019

B... de sa demande de requalifiation de son contrat à temps partiel en un contrat de travail à temps plein et de ses demandes en paiement de rappel de salaire dirigées contre la société Voyages Bourrée

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

68e1fd1720ac6488494aa677

Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

contrat de travail à temps plein, outre la somme de 1 440,64 euros de congés payés afférents.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C200551

Cassation

2 avril 2015

2 avril 2015

important que leur temps de travail ne puisse être décompté en heures, dès lors qu'il est possible de déterminer la rémunération qu'ils auraient perçue s'ils avaient travaillé à temps plein ; qu'en décidant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00505

Cassation

25 mars 2015

25 mars 2015

ET ALORS QU'en affirmant que « le manquement de l'employeur consistant à ne pas régulariser un contrat de travail à temps plein ne saurait constituer, à lui seul, un élément de contrainte ayant conduit

Source officielle
CA

Sociale D salle 1

63a402933f67e905df3d2956

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

de requalification formée en application de l'article L 1251- 41 du code du travail n'est pas fondée ; Sur la requalification du contrat de travail à temps partiel en contrat de travail à temps plein

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6440d84ee704a005d1ed71cf

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

travail en temps plein et forme une demande de rappel de salaire à ce titre.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00566

Cassation

11 avril 2018

11 avril 2018

chef de dispositif ayant dit que le contrat de travail à temps partiel de la salariée devait être requalifié en contrat de travail à temps plein et ayant condamné l'employeur à verser à la salariée les

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01867

Cassation

19 octobre 2016

19 octobre 2016

, quelles que soient par ailleurs ses disponibilités, de requalifier son contrat de travail à temps partiel en contrat de travail à temps plein avec obligation pour l'employeur de payer les salaires sur

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

5fda55eb4792009e060d90fb

Appel

25 juillet 2019

25 juillet 2019

Sur la requalification du contrat de travail à temps partiel en contrat de travail à temps plein.

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

642fb679cece1704f57476fe

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Sur la demande de rappel de salaires au titre de la requalification du contrat de travail à temps partiel en contrat de travail à temps plein : Madame [N] [I] fait valoir que le contrat de travail à

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00370

Cassation

18 mars 2020

18 mars 2020

de travail à temps partiel en contrats de travail à temps plein, Mme Q...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00179

Cassation

25 janvier 2017

25 janvier 2017

avoir travaillé à temps plein, occupait un emploi de représentante salariée à temps partiel et choisi et était chargée de vendre les produits chez des particuliers, sans que lui soit imposé un secteur

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2000361_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

à temps plein.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10907

Cassation

27 juin 2018

27 juin 2018

le contrat de travail en contrat à temps plein.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00762

Cassation

30 septembre 2020

30 septembre 2020

de 151,67 heures, soit l'équivalent d'un temps plein, ce qui suffit à justifier la requalification du contrat de travail de l'intéressée en contrat de travail à temps plein à compter de cette date. 12

Source officielle
CA

11e chambre

5fde0ca59c6653ab8f8e9f31

Appel

5 juillet 2018

5 juillet 2018

à temps partiel en contrat de travail à temps plein, - dit et jugé que le licenciement notifié à Mme X... est justifié et légitime, en conséquence, - débouté Mme X... de l'intégralité de ses demandes

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

69ddcb0ccdc6046d472a2e07

Appel

13 avril 2026

13 avril 2026

[L] de ses demandes au titre de la requalification de son contrat de travail à temps partiel en contrat de travail à temps plein ; - Débouté M.

Source officielle
CA

15e chambre

5fdbec1f94ee170cc9804087

Appel

16 janvier 2019

16 janvier 2019

Elle en déduit qu'elle aurait ainsi réalisé un travail à temps plein.

Source officielle