Paris II et ayant pour objet l'examen des candidatures à une mutation sur l'emploi référencé 0420 de professeur des universités déclaré vacant à l'université Paris II ; 2/ à titre subsidiaire, la délibération

et par la section compétente du Conseil national des universités ; Considérant que, s'il n'est pas contesté que M.

X... demande l'annulation de la délibération du 26 février 1996 par laquelle le conseil d'administration de l'université de Paris-XI n'a pas retenu sa candidature au poste de professeur des universités

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 septembre 2015, à la suite du refus opposé par le président de l'université d'Évry-Val

d'appel de Paris (pôle 5, chambre 2), dans le litige l'opposant à l'établissement [Établissement 1], établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, venant aux droits de l'université

de diffamation non publique pour avoir co-signé une lettre datée du 27 janvier 2019, diffusée par Mme [W], par courriel du même jour, à plusieurs membres de la section XVI du conseil national des universités

tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la délibération de la commission de spécialité et d'établissement d'histoire du droit de l'Université

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 1er mai 2017, à la suite du refus opposé par le président de l'université d'Aix-Marseille

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 8 février 2017, à la suite du refus opposé par le président de l'université de Lyon à

a été annulé en tant qu'il prévoyait la création d'un poste d'espagnol et non d'italien à l'université de Nice ; que M.

Lyon III ; - l'annulation de l'avis de création d'un poste de professeur à l'université Lyon III au titre de la section 2103 ; - l'annulation de la désignation, le 27 juin 1990, de Mme X... au poste de

de cette université de lui attribuer le titre de professeur émérite ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi du 29 juillet 1881 ; Vu la loi n° 84-834 du 13 septembre 1984 ; Vu le décret n° 84-431

national des universités en formation restreinte aux bureaux de section.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Encyclopaédia Universals France, société anonyme, dont le siège social

Vu la requête sommaire et le mémoire ampliatif présentés pour le sieur X..., demeurant ..., le sieur Y..., demeurant ..., le sieur Z..., demeurant ..., les Universités d'enseignement et de recherche de

l'inscription sur la liste de qualification aux fonctions de professeur des universités ; 2°) d'enjoindre à la section 74 du Conseil national des universités de réexaminer sa demande de qualification ;

peuvent pour l'élection des membres des conseils d'université répartir les électeurs dans les collèges électoraux selon diverses formules dont une formule 3, adoptée par l'université de Rennes 1, qui

enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 10 août 1992, présentée par Mme Patricia Y... et tendant à l'annulation de la décision par laquelle la 11ème section du conseil national des universités