[L] [U] et Mme [M], [J] [S] à récupérer l'urne contenant ses cendres en vue d'une dispersion dans la nature comme le rend possible la législation funéraire, rejeté les demandes reconventionnelles.

PAR LE BUREAU DE VOTE COMME COMPORTANT UN SIGNE DE RECONNAISSANCE ; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'EXAMEN DU PROCES-VERBAL ET DE LA LISTE D'EMARGEMENT DE LA COMMUNE D'ALGAJOLA QU'IL A ETE TROUVE DANS L'URNE

parents, Madame [W] épouse [O] et Monsieur [M] [L] - Débouter Madame [B] et Madame [H] de leur demande visant à inscrire [V] sur la plaque funéraire de [J] [L] - Ordonner la remise des cendres et de l’urne

ARRET DU 05 MARS 2002 ----------------------- 01/00188 ----------------------- Entreprise URBEX C/ Patricia X... ----------------------- ARRET N° COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE SOCIALE Prononcé à l'audience

SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 19 MARS 1979 PRESENTEE POUR : - LA COMMUNE DE CERVIERES LOIRE , - LA COMMUNE DE SAINT-JULIEN D'ODDES LOIRE , - LA COMMUNE DE SAINT-MARCEL D'URFE

dans l'autorisation, que seules certaines d'entre elles aient fait l'objet de cette importation ; qu'il résulte des propres constatations de l'arrêt qu'avant d'importer l'une des marchandises tierces, l'urée

FROMAGERIE DES MONTS D'URFE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par M.

conseil municipal de Flogny-la-Chapelle, le 19 mars 1989, les assesseurs présents dans le deuxième bureau de vote, parmi lesquels se trouvaient des représentants des deux listes en présence, ont ouvert l'urne

PROCEDER A UN SECOND TOUR DECOULAIT DU NOMBRE DES ABSTENTIONS; QU'IL IMPORTE PEU, POUR LA MEME RAISON, QUE LE TRIBUNAL SE SOIT OU NON EXPLIQUE SUR L'IRREGULARITE DU MEME ORDRE RELATIVE A L'ABSENCE D'URNES

électeurs lors du déroulement du scrutin, dans la mesure où les bulletins et enveloppes se trouvaient sur la même table, qu'il n'existait qu'un seul isoloir et que les électeurs votaient de suite dans l'urne

D A doivent être regardés comme demandant au tribunal d'enjoindre au maire de la commune de Domfront en Poiraie de réexaminer leur demande tendant à ce que l'urne funéraire de leur père décédé reste inhumée

employés municipaux qui en étaient les destinataires pouvaient être regardées comme ayant influencé leur vote et en l'espèce altéré le résultat du scrutin ; Considérant qu'un électeur a déposé dans l'urne

DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 289 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, AU TIRAGE DES NOMS DES CITOYENS INSCRITS SUR LA LISTE ETABLIE SELON LES PRESCRIPTIONS DE L'ARTICLE 264 DU MEME CODE ; QU'IL A ETE EXTRAIT DE L'URNE

d'une part que ces électeurs ont procédé eux-mêmes à l'insertion de leur bulletin dans l'enveloppe, d'autre part que cette enveloppe a, sans doute possible, été, sans avoir été ouverte, placée dans l'urne

Les dispositions de l’article R. 2213-40 du code général des collectivités territoriales précitées s’imposent au maire lorsqu’il est saisi d’une demande d’autorisation d’exhumation ou de retrait d’une urne

de la catégorie B a affecté le bon déroulement du scrutin ; - les procès-verbaux récapitulatifs des opérations électorales laissent vides les cases consacrées au nombre d'enveloppes recensées dans l'urne

Pour ce faire, ils ont retenu un nombre maximal de 104 "petites urnes", puisque le scrutin en cause est découpé en 104 départements, et un nombre maximal de 10 votants par urne, puisque, par définition

K..., a été trouvée dans l'urne du bureau de vote n° 4 et déclarée nulle lors du dépouillement ; qu'en déposant cette circulaire dans l'urne, l'électeur a clairement manifesté son intention de voter pour