En statuant ainsi, la cour d'appel a violé le texte susvisé.

Le 2 février 2018, le médecin du travail l'a déclaré apte.

Par arrêt, en date du 17/02/2017, son médecin traitant a conclu à un burn out.

Mme [S] a relevé appel de cette décision par déclaration au greffe du 15 avril 2019.

Les Sociétés ASTA MEDICA SA et LABORATOIRE ASTA MEDICA SA ont interjeté appel de ce jugement.

La [Établissement 1] a relevé appel, et Messieurs [U], [D], [K], [B] et M. [U] [N] ont relevé appel incident.

responsabilité limitée coopérative de production (SCOP) Regards Santé signé le 10 juillet 2023 relatif à la réalisation d'un débat public ayant pour problématique " Mes droits et ma santé : la place de la médecine

La jurisprudence admet une indemnisation en fonction des besoins et non en fonction de la dépense justifiée.

DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU JEUDI 09 JANVIER 2025 Appel d'une décision (N° RG 22/00333) rendue par le pôle social du tribunal

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 18 JANVIER 2024 (n° , pages) Numéro d'inscription

- Il est en outre constant que le 27 mars 2017, le médecin du travail préconisait que la salariée voit son médecin traitant pour bénéficier d'un arrêt de travail.

Dès lors, la Cour conclut à la non-violation de l'article 2.

Par conclusions écrites et soutenues oralement, Mme [R], en son nom personnel et au nom de ses trois enfants, Mme [G] [P] et M.

La Sa Sada Assurances qui succombe dans son appel incident et qui est tenue à indemnisation supportera la charge des entiers dépens d'appel et ne peut, de ce fait, bénéficier des dispositions de l'article

Ainsi qu'il a dit précédemment, les faits de non-paiement d'heures supplémentaires et de non-respect des temps de repos ne sont pas établis. Le salarié a bien bénéficié de ses droits à congés.

X... les frais non compris dans les dépens.

KG invoque une fin de non recevoir tirée de la prescription de l'action.

des acteurs de la communauté professionnelle territoriale de santé (CPTSBD) Beaujolais Dombes et d'une association d'usagers ; contrairement à ce qui a été retenu par l'ARS, l'organisation médicale choisie

A..., le Syndicat national des journalistes, le Syndicat de la médecine générale, l'Union française pour une médecine libre, M. M... O..., M. G...

[P] a signé un accord individuel de renonciation à la prime de non-accrochage, le 26 février 2013 - que plusieurs cours d'appel ont validé l'effectivité de l'accord d'entreprise du 4 mai 2010 et sa légalité