L'enquête d'usage diligentée par la société Automator a permis d'identifier les marques litigieuses, composées du signe verbal 'Automator', associées au nom de la société MB Métal sur le site internet

de véhicules en connaissance de cause ; qu'il a précisé que, notamment lors de la vente de la R 19 à Jean-Luc C...

Madame [C] [K] n'a pas pu voir son sinistre pris en charge au motif qu'aucun élément ne permettait d'identifier son véhicule.

    Elle nota que le tribunal civil avait plusieurs fois attiré l’attention des intéressés sur la nécessité d’identifier correctement le terrain revendiqué.

Locyla, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], 16°/ la société Lezadray, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], 17°/ la société Construction vente

originalité et qu'il n'existait pas de mot pour les nommer auparavant, de sorte que le public les identifie par le vocable sous lequel ils ont été initialement offerts à la vente.

maritimes, l'a condamné à 1 amende de 500 000 francs pour les délits, à 2 amendes de 3 000 francs chacune et à 1 amende de 2 000 francs pour les contraventions, a ordonné la confiscation du prix de vente

, marque sa volonté de renoncer volontairement à la mise en exécution du commandement, et si l'article L. 281 du Livre des procédures fiscales dispose que les contestations relatives au recouvrement de

Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 111-4, 432-11 et 433-1 du Code pénal, 177 et 179 de l'ancien Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits ; Sur le premier moyen de cassation, proposé pour Ion X..., pris de la violation des articles 407, 512, 593 du Code de procédure pénale, manque

La société ne peut pas non plus utilement se prévaloir de la circonstance que sur les quatre employés démunis de masque, deux d'entre eux étaient chacun seul dans une pièce, le second portant son masque

Il demanda également d’identifier les personnes se trouvant sur le lieu de l’incident.

Leosphere a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nice d'annuler la procédure de passation du marché public engagée par Météo-France pour la fourniture d'une capacité d'observation du vent

Leur identification fait l'objet d'un tableau et d'une cartographie.

peut qu'être écarté ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 16 B du Livre des procédures fiscales, 593 et suivants du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

Il est constant qu’un seul véhicule a été prélevé pour constituer l’échantillon de contrôle ayant donné lieu à la décision du 18 juillet 2023, à savoir un véhicule de marque Peugeot 308, identifié sous

, force est de constater que le contrat de vente litigieux mentionnait qu’il portait sur la foruniture d’une ventilation centralisée par insufflation, de marque UNELVENT, de type PULSIV VENTIL avec une

; que la période précédant la cession, notamment les années 2008 et 2009, a été marquée par une forte chute des ventes ; qu'estimant que la société GMF connaissait depuis le 2 décembre 2008 la politique