PREMIER CERTIFICAT Secteur d'activité : vente de produits professionnels RÉPARTITION RENOUVELLEMENT Secteur d'activité : vente de produits professionnels RÉPARTITION Réglementation et sécurité environnementale 6 à 7 h Réglementation et sécurité

Article R811-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 04 > 83

Code de l'éducation

à la section disciplinaire d'un autre établissement.

Article 1

—

Sous réserve des dispositions de l'article 2 ci-après, il est interdit de détenir en vue de la vente, de mettre en vente ou de vendre sous le nom de "vanille", avec ou sans qualificatif, ou sous une dénomination contenant soit le mot vanille, soit un

Article L5141-14-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 72 > 57

Code de la santé publique

A l'occasion de la vente de médicaments vétérinaires contenant une ou plusieurs substances antibiotiques, les remises, rabais, ristournes, la différenciation des conditions générales et particulières de vente au sens de l'article L. 441-1 du code de commerce

Article 3

—

Il est interdit de fabriquer, d'exposer, de détenir en vue de la vente, de mettre en vente, de vendre ou de distribuer à titre gratuit sous les dénominations Email ou Emaux suivies d'un qualificatif se référant à l'art, des objets émaillés, décorés, sur

Article 2

—

difficile attribuée aux fonctionnaires actifs de la police nationale vient en déduction du montant de la deuxième fraction de la prime de fidélisation territoriale ; -le montant correspondant au quart de la première fraction et le montant correspondant

Article L1113-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 17 > 86

Code de la santé publique

biens mobiliers, à l'administration chargée des domaines aux fins d'être mis en vente.

Article L131-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 43 > 60

Code de l'énergie

Dans le respect des compétences qui lui sont attribuées, la Commission de régulation de l'énergie concourt au bon fonctionnement des marchés de l'électricité et du gaz naturel au bénéfice des consommateurs finals en cohérence avec les objectifs fixés

Article 1

—

, pourvu que l'activité professionnelle demeure une activité de vente au détail.

Article 1

—

Dans le cadre des astreintes mentionnées à l'article 5 du décret du 25 août 2000 susvisé, une indemnité pour astreinte, non soumise à retenues pour pension, peut être attribuée aux personnels du ministère chargé de l'agriculture.

Article L7343-37

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 52 > 45

Code du travail

Une négociation peut également être engagée au niveau du secteur sur tout autre thème relatif aux conditions de travail et d'exercice de l'activité, notamment :

Article D514-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 00 > 12

Code monétaire et financier

Il est alloué aux commissaires-priseurs judiciaires ou aux autres officiers ministériels, pour vacation et frais de vente, un droit proportionnel sur le produit des ventes dont la quotité est fixée par délibération du conseil d'orientation et de surveillance

Article L213-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 24 > 66

Code forestier (nouveau)

L'acheteur de coupes doit respecter tous les arbres désignés par martelage ou tout autre moyen que ce soit pour demeurer en réserve, quelle que soit leur qualification, même si leur nombre excède le décompte établi par écrit lors de la désignation.

Article R4316-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 62 > 59

Code des transports

Dans les cas particuliers où un acte de concession a prévu la réalisation par le concessionnaire d'ouvrages hydrauliques visant à rétablir des prélèvements ou des écoulements d'eau existants au profit de tiers qui bénéficiaient à cette fin d'un titre

Article 3

—

de reboisement ― 0,321 6 3,35 Secteur des entreprises artisanales rurales (secteur 5) Artisans ruraux du bâtiment 5,01 Artisans ruraux autres 5,01

Article 221-V/32

—

BAROMÈTRE NON CORRIGÉ 753 MM, TENDANCE A LA BAISSE 5 MM. VENT S, QUART SW, FORCE 5. ROUTE 300, 8 NŒUDS. TTT TEMPÊTE. TYPHON DANS LE SE. 0300 UTC. 12 JUIN. 1812N, 12605E. LE BAROMÈTRE BAISSE RAPIDEMENT. LE VENT AUGMENTE DU NORD. TTT TEMPÊTE.

Article Cahier des charges art. 15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 42 > 27

Décret du 14 mars 1986 portant approbation du traité de concession et du cahier des charges de la Société d'exploitation de la 4e chaîne

Le concessionnaire est tenu de desservir toute personne qui demande à souscrire un abonnement :

Article L213-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 24 > 66

Code forestier (nouveau)

Les dispositions de l'article L. 163-9 sont applicables au concessionnaire en cas de divagation de bestiaux.

Article Annexe I

—

“Unité de Vente au Consommateur (UVC)” : unité de produit conditionné qu'un consommateur peut acheter séparément des autres. Les emballages de colisage et d'économat correspondent chacun à une unité indépendante et équivalente à une UVC.

Article 233-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 34 > 36

Code du cinéma et de l'image animée

Afin de favoriser la diffusion cinématographique sur tout le territoire et à destination de tous les publics, des aides financières sélectives sont attribuées pour soutenir la création et le maintien d'emplois dans le secteur de l'exploitation cinématographique

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