En toute hypothèse CONDAMNER les époux [V] à lui verser la somme de 5.000 € en application des dispositions de l’article 700 du Code de procédure civile ; CONDAMNER les époux [V] aux entiers dépens de

[R] d'avoir été complice d'un vol de bijouterie et d'argenterie à leur préjudice ; que Mme [O] et M.

sur l'appel de la seule partie civile, l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction, les a renvoyés devant le tribunal correctionnel de Chaumont sous les préventions, les deux premiers de vol

Confirmer ladite ordonnance en ce qu'elle a condamné les époux [U] [M] aux entiers dépens de première instance ; Infirmer l'ordonnance en ce qu'elle a débouté M.

L'époux de Mme B A a été pris en charge par le service des urgences du centre hospitalier de Lisieux le 23 décembre 2021. Il est décédé en réanimation le 24 décembre 2021.

et du Conseil, du 11 février 2004, établissant des règles communes en matière d'indemnisation et d'assistance des passagers en cas de refus d'embarquement et d'annulation ou de retard important d'un vol

Marc RESSENCOURT, Greffier, DANS L’INSTANCE PENDANTE ENTRE : DEMANDEURS : M.

Les époux [O] ont interjeté appel de cette décision le 27 octobre 2014.

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le pourvoi fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR prononcé le divorce des époux X... aux torts exclusifs de monsieur X...; AUX MOTIFS QUE chacun des époux développe des griefs

[H] a déclaré la perte ou le vol de cinq bons de capitalisation qu'il avait souscrits avant son mariage. 3.

J] mais bien compétent dans les rapports entre la SAS SNF Floerger et Madame [Y] [M] épouse [J].

 000 francs, soit 18 294 euros, pour le bien du [Adresse 6], - dit Madame [P] redevable à l'égard de Monsieur [W] de la somme de 14 577 euros au titre de l'indemnité d'assurance perçue à la suite du vol

demandé la somme de 5.468,52 €, et à l'allocation de la somme de 4.000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; SUR CE, LA COUR, Considérant que le 16 novembre 2004 les époux

Les vols d'avions l'empêchaient parfois de dormir jusqu'à minuit ou 1 heure, puis le réveillaient entre 4 et 5 heures.

Les anomalies énumérées par le technicien sont reprises par les époux [T] au titre des griefs dirigés contre la société VERISURE.

Ce manquement a causé un préjudice aux époux [C] qui n’ont pu louer leur bien entre la date d’achèvement attendu des travaux et la résiliation du contrat de marché de la société ERIMH.

activité professionnelle que les opérations de crédit destinées à financer les besoins d'une telle activité ; Attendu que Mme X..., qui exploite un commerce de détail de vêtements, a été victime d'un vol

Lupi, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Pinochet, les observations de Me Choucroy, avocat des époux A..., de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin