Codes de loi français

Article Annexe V

Lorsque la situation s'appuie sur d'autres disciplines, aucune connaissance relative à ces disciplines n'est exigible des candidats et toutes les indications utiles doivent être fournies dans l'énoncé.

Article Annexe IV

Chaque tuyau doit porter de façon indélébile les indications suivantes : - marque identifiant le modèle du tuyau défini par le fabricant du tuyau ; - nom ou sigle du fabricant du tuyau ; - pression maximale de service ; - date de fabrication (trimestre

Article Annexe

Article 3 La location a lieu par lots conformément aux indications données dans la publicité. Le rendement de la chasse n'est pas garanti. Il n'est accordé aucune réduction sur le prix des baux pour quelque cause que ce soit.

Article Annexe 8-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 53 > 98

Constituent des indices de son appartenance à un tel réseau : a) Une direction ou une coordination communes au niveau national ou international ; b) Tout mécanisme conduisant à un partage des revenus ou des résultats ou à des transferts de rémunération

Article Annexe III

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 52 > 53

transporteur, dans le cadre des dispositions des articles L. 3221-2 et L. 3222-4 du code des transports, préalablement à la présentation du véhicule au chargement, par écrit ou par tout moyen électronique de transmission et de conservation des données, les indications

Article Annexe

Informations aux voyageurs Toutes les informations doivent être cohérentes avec le système général de repérage et d'information, notamment en ce qui concerne les couleurs et les contrastes dans les rames, sur les quais et dans les entrées. b) Indication

Article 34

Titre III : Marques et indications., Art. 17, Art. 18, Sct. Titre IV : Dispositions diverses., Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23 -Arrêté du 5 janvier 1978 Art. 8, Sct. Titre Ier : Attributions de compétence., Art. 1, Sct.

Article Annexe II

Leur hauteur n’est pas inférieure à deux millimètres ; la graisse de ces caractères est comparable à celle des indications fixes afin d’obtenir une bonne lisibilité de cette information.

Article Annexe II

Lorsque ne figure aucune indication de catégories dans cette colonne-ou lorsque cette colonne est absente-, cela indique que la substance ou famille de substances considérée peut être employée pour l'ensemble des catégories d'usage définies, à savoir

Article Annexe 150-1.VII

La nécessité pour l'inspecteur de retourner au navire est une indication de la gravité de l'anomalie. Toutefois, cette obligation ne s'impose pas dans tous les cas.

Article 229-II-1.13

Les indications portées sur ce plan sont rédigées en français. La signification des symboles employés doit être clairement indiquée. 2. Prescriptions dimensionnelles : 2.1.

Article 15

Cette indication s’effectue dès lors que l’enfant est rattaché à un assuré permettant de connaître l’organisme d’assurance maladie concerné.

Article Annexe

Appliquer ce mode opératoire aux trois épreuves de diffusion en respectant les indications suivantes : 9. 2. 2. 1. Bacillus stearothermophilus. Utiliser les boîtes de Petri préparées en 6. 2. 1. 4.

Article ANNEXE 2

5 Aquaculture en mer 6 Aquaculture en eau douce 7 Supprimé 8 Supprimé 9 Supprimé 10 Supprimé 11 Supprimé 12 Fabrication de bière 13 Production de fromages sous appellation d'origine protégée ou indication

Article L38

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 86 > 10

stockées dans un système informatique non implanté sur les lieux visités présente des difficultés, les agents habilités peuvent appliquer toute mesure permettant de protéger l'accès en ligne aux données concernées afin de veiller à la conservation des indices

Article 64

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 86 > 10

stockées dans un système informatique non implanté sur les lieux visités présente des difficultés, les agents habilités peuvent appliquer toute mesure permettant de protéger l'accès en ligne aux données concernées afin de veiller à la conservation des indices

Article Annexe I

Chaque indication dans les trois séries de résultats d'essais obtenus pour les concentrations de 0 mg/l, 0,10 mg/l, 0,25 mg/l et 0,40 mg/l ne doivent pas différer de la valeur nominale de plus de ± 0,03 mg/l ou ± 15 % de la valeur nominale si cette dernière

Article Annexe 3

. - Indication de la vitesse de giration 1. L'indication de la vitesse de giration doit être donnée sur une échelle à graduation linéaire, dont le point zéro est situé au milieu.

Article Annexe

être décomptées comme des périodes de travail à temps plein, sous réserve d'en avoir fait la demande au préalable et du versement d'une retenue pour pension dont le taux est appliqué à la rémunération cotisable d'un agent de même niveau, échelon et indice

Article Annexe IIc

Lorsque la situation s'appuie sur d'autres disciplines, aucune connaissance relative à ces disciplines n'est exigible des candidats et toutes les indications utiles doivent être fournies dans l'énoncé.