Y..., de Me B... , avocat de la société Air France, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique pris en sa première branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence

X..., engagé le 12 mars 1997 en qualité de directeur par la société Delia Finance, devenue depuis la société Marceau investissements, a pris acte le 24 décembre 1998 de la rupture de son contrat de travail

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article L. 122-3-2 du Code du travail ;

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu selon l'arrêt infirmatif attaqué, (Rennes, 18 février 1988), que M.

, pris en sa première branche : Vu l'article 1134 du code civil, ensemble les articles L. 121-1, alinéa 1er, L. 321-1, alinéa 2, du code du travail ; Attendu que MM.

sérieuse et à voir condamner la société Corallis au paiement de diverses indemnités ; Sur le moyen unique, pris en ses trois premières branches : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ces

anticipée et abusive de son contrat à durée déterminée et pour défaut de versement des cotisations d'assurance chômage ; Sur le moyen unique pris en sa première branche, après avis aux parties : Attendu

au titre de la rupture du contrat de travail ; Sur le premier moyen : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de l'ensemble de ses demandes, alors, selon le moyen : 1°/ que

et d'indemnités de congés payés ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu que les salariés font grief aux arrêts attaqués (Amiens, 25 mars 2004) d'avoir jugé que l'article L.

et d'indemnités de congés payés ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Amiens, 25 mars 2004) d'avoir jugé que l'article L. 122-12

X... ; Sur le moyen unique, pris en sa quatrième branche : Attendu que M.

acte de la rupture de son contrat de travail, le 6 novembre 2007, en invoquant des manquements de l'employeur, puis a saisi la juridiction prud'homale ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche

- Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches, tel qu'énoncé dans le mémoire en demande et reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que le Syndicat

jours ; que l'employeur y a mis fin le 29 mai 2008 ; que le salarié a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article L. 1242

Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles L. 131-2 et L. 241-2 du Code de la sécurité sociale ; Attendu que la Société nationale industrielle aérospatiale a versé à la caisse

unique pris en ses deux premières branches et en sa dernière branche en ce qui concerne l'indemnité compensatrice de préavis : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté toutes ses

Franck, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt

Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu les articles L. 122-14 et L. 122-14-6 du Code du travail ; Attendu que M.

de travail comme étant à durée indéterminée et faire constater sa rupture aux torts de la Caisse ; Et sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 17 de la Convention collective

pour la période 1999 à 2004 ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu que M.