A... et Michèle B... coupables, les secondes, d'avoir établi de fausses attestations relatives à l'affichage du permis, la première, d'avoir provoqué les infractions en vue d'obtenir qu'il soit sursis

Mathieu, - LA SOCIETE GIRAUDY VIACOM OUTDOOR, - LA SOCIETE CLEAR CHANNEL FRANCE DAUPHIN AFFICHAGE , civilement responsables, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date

PUBLIE PAR VOIE D'AFFICHAGE A LA MAIRIE PENDANT DEUX MOIS ; QUE LA FORMALITE DE L'AFFICHAGE, QUI CONSTITUE, EN PRINCIPE, LE POINT DE DEPART DU DELAI DE RECOURS CONTENTIEUX, NE PEUT ETRE REPUTEE ACCOMPLIE

Vaucluse ; Vu la demande, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux le 9 décembre 1994, présentée par la société France Affichage Vaucluse, dont le siège est ... et tendant à

panneau d'affichage réservé à l'affichage syndical ; qu'en se déterminant par ce motif inopérant ; la cour d'appel a violé l'article L. 412-8 du Code du travail ; 2 / que le juge des référés peut toujours

DUDIT PERMIS DE CONSTRUIRE EN MAIRIE ; QU, TOUTEFOIS, POUR QUE LE DELAI DE RECOURS PUISSE COURIR, LA PUBLICATION DOIT ETRE COMPLETE ET REGULIERE ET COMPORTER NOTAMMENT L'AFFICHAGE DE LA MENTION DU PERMIS

de LYON, 7e chambre, en date du 18 janvier 2006, qui, pour tromperies et contraventions au code rural, l'a condamné à une amende de 3 000 euros, deux amendes de 1 000 euros et a ordonné une mesure d'affichage

administratif de Paris a annulé l'arrêté du maire de Paris en date du 30 octobre 1987 mettant en demeure la société Multypromotion de réduire à 16 m2, dans un délai de quinze jours, la surface des affiches

Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat de la société "AFFICHAGE GIRAUDY, - les conclusions de M.

[W] [L], maire de ladite commune, en raison, d'une part, de l'envoi par courrier aux habitants et de l'affichage sur un panneau municipal, le 16 juillet 2018, des propos suivants : « Les 6 membres du bureau

Le 6 avril 2023, la société a procédé à l'affichage d'une note d'information sur l'organisation prochaine des élections professionnelles.

commerce dont le gérant savait, puisque cette pratique, érigée en stratégie commerciale visait à renouveler la clientèle, qu'il ne serait exploité dans cette ville que quelques semaines encore ; - l'affichage

permis de construire délivré le 7 décembre 1987 par le maire de Strasbourg à la société civile immobilière "Porte Ouest" en vue de la construction d'un ensemble immobilier au ... a été régulièrement affiché

gagner et non pas seulement le bulletin de participation, mais également le règlement (page 13 et 14), ledit matériel étant composé du règlement, d'une publicité sur les lieux de vente constituée par l'affichage

02-01-04-01-01 AFFICHAGE ET PUBLICITE - AFFICHAGE - REGIME DE LA LOI DU 29 DECEMBRE 1979 - NOTIONS DE PUBLICITE, D'ENSEIGNE OU DE PREENSEIGNE - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA PUBLICITE

02-01-04-01-02 AFFICHAGE ET PUBLICITE - AFFICHAGE - REGIME DE LA LOI DU 29 DECEMBRE 1979 - NOTIONS DE PUBLICITE, D'ENSEIGNE OU DE PREENSEIGNE - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ENSEIGNES ET AUX PREENSEIGNES

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