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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2018:CR02362
19 septembre 2018
19 septembre 2018
Y... de l'accusation d'extorsions aggravées en récidive, escroquerie et association de malfaiteurs ; Vu les articles 380-1 à 380-15 du code de procédure pénale ; Vu les observations écrites du ministère
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ECLI:FR:CCASS:2018:CR00982
28 mars 2018
28 mars 2018
contre l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu l'appel incident du ministère public ; Vu l'appel incident d'une partie civile ; Vu les articles 380-1
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ECLI:FR:CCASS:2018:CR00983
28 mars 2018
28 mars 2018
dix ans de réclusion criminelle, ainsi que contre l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les appels incidents du ministère public ; Vu les articles 380-1
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ECLI:FR:CCASS:2018:CR00278
24 janvier 2018
24 janvier 2018
condamné à la réclusion criminelle à perpétuité, ainsi que de l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu l'appel incident du ministère public ; Vu les articles 380-1
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ECLI:FR:CCASS:2017:CR03516
13 décembre 2017
13 décembre 2017
deux-tiers de la peine la période de sûreté, ainsi que de l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu l'appel incident du ministère public ; Vu les articles 380-1
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ECLI:FR:CCASS:2018:CR03650
12 décembre 2018
12 décembre 2018
criminelle ainsi que de l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur l'autorité parentale de celui-ci ; Vu l'appel principal et l'appel incident du ministère public ; Vu les articles 380-1
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ECLI:FR:CCASS:2018:CR02027
25 juillet 2018
25 juillet 2018
la cour d'assises de la GUYANE, en date du 8 juin 2018, qui, pour meurtre, l'a condamné à vingt ans de réclusion criminelle et à l'interdiction définitive du territoire français ; Vu les articles 380-1
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ECLI:FR:CCASS:2018:CR01835
20 juin 2018
20 juin 2018
d'emprisonnement, ainsi que de l'arrêt du même jour par lequel la cour aurait prononcé sur les intérêts civils (arrêt civil rendu le 14 mai 2018) ; Vu l'appel incident du ministère public ; Vu les articles 380-1
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ECLI:FR:CCASS:2018:CR01697
6 juin 2018
6 juin 2018
aggravés l'a condamné à sept ans d'emprisonnement, ainsi que de l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu l'appel incident du ministère public : Vu les articles 380-1
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ECLI:FR:CCASS:2018:CR01838
20 juin 2018
20 juin 2018
ainsi que de l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu l'appel incident du ministère public ; Vu les appels principaux des parties civiles ; Vu les articles 380-1
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ECLI:FR:CCASS:2020:CR01006
20 mai 2020
20 mai 2020
1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.
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ECLI:FR:CCASS:2020:CR01007
20 mai 2020
20 mai 2020
Guéry, conseiller rapporteur, Mme Drai, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation composée en application de l'article 567-1-1 du code
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ECLI:FR:CCASS:2019:CR02689
14 novembre 2019
14 novembre 2019
criminelle, dix ans de suivi socio-judiciaire, a ordonné le retrait de l'autorité parentale et prononcé la confiscation des scellés ; Vu l'appel formé par le procureur général ; Vu les articles 380-1
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ECLI:FR:CCASS:2019:CR02691
14 novembre 2019
14 novembre 2019
à vingt-cinq ans de réclusion criminelle ainsi que de l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu l'appel incident du ministère public ; Vu les articles 380-1
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ECLI:FR:CCASS:2019:CR02534
30 octobre 2019
30 octobre 2019
en récidive, à douze ans de réclusion criminelle et le second, pour vol avec arme en récidive, à dix ans de réclusion criminelle ; Vu les appels principaux du ministère public ; Vu les articles 380-1
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ECLI:FR:CCASS:2019:CR02535
30 octobre 2019
30 octobre 2019
de détenir ou de porter une arme, ainsi que de l'arrêt, en date du 27 mai 2019, par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu l'appel incident du ministère public ; Vu les articles 380-1
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ECLI:FR:CCASS:2019:CR02530
30 octobre 2019
30 octobre 2019
condamné à vingt ans de réclusion criminelle, ainsi que de l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu l'appel incident du ministère public ; Vu les articles 380-1
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ECLI:FR:CCASS:2019:CR01235
22 mai 2019
22 mai 2019
socio-judiciaire et a ordonné une mesure de confiscation, et de l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu l'appel incident du ministère public ; Vu les articles 380-1
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ECLI:FR:CCASS:2019:CR02364
16 octobre 2019
16 octobre 2019
détenir ou porter une arme soumise à autorisation, ainsi que de l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu l'appel incident du ministère public ; Vu les articles 380-1
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ECLI:FR:CCASS:2019:CR02365
16 octobre 2019
16 octobre 2019
U... à cinq ans d'emprisonnement dont deux ans avec sursis et cinq ans de suivi socio-judiciaire ; Vu l'appel incident du condamné ; Vu les articles 380-1 à 380-15 du code de procédure pénale ; Vu les
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