CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

111 517 résultats pour « 1 hopital »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

61372516cd5801467741adba

Cassation

5 avril 2007

5 avril 2007

X..., chirurgien-dentiste, le remboursement de frais exposés à l'occasion de l'hospitalisation de 48 patients (frais d'anesthésie et de pharmacie) au motif, en particulier, que les soins pouvaient être

Source officielle

Page 18 sur 5576

← PrécédentSuivant →
CC

cr

6137269bcd58014677426fc3

Cassation

12 décembre 2006

12 décembre 2006

en urgence de François X... et sa tentative de suicide dans la chambre de l'hôpital ne constituant pas des éléments suffisants à la charge de quiconque d'avoir commis les infractions pénales reprochées

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200374

Cassation

7 avril 2022

7 avril 2022

fausse application, l'article R. 6152-511-1 du code de la santé publique ; second moyen 1°/ que, pour déterminer si un assistant des hôpitaux a accompli deux ans de fonctions effectives à temps plein

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100186

Cassation

3 mars 2021

3 mars 2021

Faits et procédure 1.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/M. P

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00887

Cassation

23 juin 2020

23 juin 2020

102 655 CFP au titre des frais d'hospitalisation au centre hospitalier de Polynésie Française par la juste application d'un tarif arrêté par voie réglementaire en fonction de la nature des soins dispensés

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024226856

Admin. suprême

17 juin 2011

17 juin 2011

DE NEVERS, dont le siège est 1 boulevard de l'Hôpital à Nevers Cedex (58033) ; le CENTRE HOSPITALIER DE L'AGGLOMERATION DE NEVERS demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 1001867 du 27

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

6a11350ecdc6046d47a5e9d9

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Elle s'est cassée la hanche à l'hôpital et a été opérée. A l'hôpital, ils pensent qu'elle est désorientée mais elle marche pour sa rééducation.

Source officielle
TJ

JLD

69d41b93cdc6046d47562b23

T. Judiciaire

5 avril 2026

5 avril 2026

complète prise par le Préfet de la Seine-Maritime le 05/09/2023 de : [G] [P] né le 02 Mai 1999 à [Localité 1] Lieu de l’admission : Groupe Hospitalier du [Localité 2], pôle de psychiatrie Hôpital [

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

61626b87e62f7c490f224e4a

Appel

22 octobre 2013

22 octobre 2013

service le 15 Décembre 1980 ; Les activités du centre médico chirurgical [S] [D] à PARIS dans lequel il exerçait ont été transférées au CMCPP ( Centre Médico chirurgical de la [2] dénommé ensuite hôpital

Source officielle
TJ

Jld

69de9314cdc6046d473d0edb

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00786 - N° Portalis DB22-W-B7K-T5BW N° de Minute

Source officielle
CA

Attributions PP

69eafc48cdc6046d47571512

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

la forme d'une hospitalisation complète prise par Monsieur le directeur du centre hospitalier régional de [Localité 5] - Hôpital de la [Etablissement 1] en date du 07 avril 2026 à l'encontre de Monsieur

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

69e06debcdc6046d47687a1d

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 26/02145 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XZHT ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100156

Cassation

20 mars 2024

20 mars 2024

Faits et procédure 1.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/M. H

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00888

Cassation

23 juin 2020

23 juin 2020

X..., au paiement à la CPS de la somme de 1 515 392 CFP en remboursement des prestations servies à J... O... à la suite de l'accident, y compris les frais d'hospitalisation. 5.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2104770_20240808

Administratif

8 août 2024

8 août 2024

du centre hospitalier Cennes Simone Veil une somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, à verser à son avocat sous réserve qu'il renonce au bénéfice de

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100423

Cassation

24 juin 2026

24 juin 2026

Faits et procédure 1.

Source officielle
CA

Jurid. Premier Président

69f43cd6cdc6046d472de51c

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[S] [Z] né le 02 Août 1961 Ayant pour conseil Maître Thomas CRETIER, avocat au barreau de LYON, commis d'office INTIME : CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 2] [Localité 3] [Adresse 1] CHU [

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100041

Cassation

12 janvier 2022

12 janvier 2022

Faits et procédure 1.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100539

Cassation

24 mai 2018

24 mai 2018

du directeur de l'établissement hospitalier ne faisait état d'un tel risque, le premier président de la cour d'appel a violé l'article L. 3212-3 du code de la santé publique et l'article 5, § 1, de la

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

6a0ca6e2cdc6046d473967da

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[Adresse 1] Chez Mme [G] [Localité 2] Etablissement d’hospitalisation: LE CENTRE HOSPITALIER [Etablissement 1], demeurant [Adresse 2] présent (e) assisté (e) de Me Amélie LANTHEAUME, avocat commis d

Source officielle