Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 9 décembre 2022), M.

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. Par requête, M.

Maître [I] [P] devra payer à la SCI [Localité 1] une astreinte de 500 € par jour de retard jusqu'à la remise des clés. CONDAMNER Maître [I] [P] aux dépens de l'instance.

, * Assortir cette injonction de restituer le véhicule financé de marque AUDI de type Q5, immatriculé [Immatriculation 1],d'une astreinte d'un montant de 50,00 euros par jour de retard, à défaut d'exécution

Faits et procédure 1.

* ordonné la restitution du véhicule de tourisme d'occasion de marque Porsche modèle MACAN 3.0S Diesel immatriculé [Immatriculation 1] sous astreinte de 100 € par jour de retard commençant à courir 15

Saisi par le syndicat, le juge de l'exécution a prononcé la liquidation de l'astreinte provisoire, a condamné la société Bee Design à payer à ce titre la somme de 1 236 000 euros assortie d'intérêts de

Faits et procédure 1.

de 1 000 euros par jour calendaire de retard. 4.

Faits et procédure 1.

Faits et procédure 1.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 mars 2020, l'établissement public Voies Navigables de France (VNF) demande au tribunal : 1°) de liquider l'astreinte fixée par le jugement

Ils ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale. Sur le quatrième moyen Enoncé du moyen 6.

________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société [1]

Les parties étaient convenues d'une rémunération de 1 483 euros brut pour 151,67 heures mensuelles de travail, d'une somme de 400 euros à titre de prime d'astreinte 24 heures sur 24, d'un forfait de 392

la liquidation de l'astreinte ; que M.

[F], M. et Mme [R] ont été condamnés sous astreintes, par un jugement irrévocable du 21 juin 2019, d'une part « à radoucir la pente du talus avec un fruit de 1 pour 3 (verticale/horizontale) et purger

[U] a sollicité du juge de la mise en état la liquidation de l'astreinte et la fixation d'une nouvelle astreinte pour obtenir la communication de trois des pièces.

Mme [A] fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande en liquidation de l'astreinte ordonnée par le bâtonnier et en institution d'une nouvelle astreinte et de préciser que le délai imparti à M.

épouse, à Mme [B] [Z], tendant, notamment, à la condamnation de la défenderesse à réitérer par acte authentique la vente de l'immeuble situé [Adresse 4] à [Localité 4] en l'office notarial [E] à [Localité 1]