Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. Le tribunal correctionnel a déclaré M.

cas échéant, en saisissant directement la chambre de l'instruction en application de l'article 221-2 du code de procédure pénale ; que, par mémoire déposé le 11 mars 2015, l'avocat de Mme W..., après

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. M.

du code de procédure civile, il n'était pas demandé l'infirmation du jugement, la cour d'appel a violé les articles 905-2, 910-4 et 954 du code de procédure civile.

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. M.

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

Quentin X..., de violences émanant de son père ; "aux motifs que c'était à tort que l'avocat de la partie civile croyait pouvoir se livrer à une exégèse des articles 75, 75-1, 75-2 et 78 du code de procédure

(art. 32-2), de la Convention, que le Gouvernement de l'Italie devait verser à chacun des requérants (la veuve du requérant et son fils) comme satisfaction équitable, dans les trois mois, 2 000 000 de

1979, de l'article L. 411-1 du Code du travail, des articles 2, 3, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré irrecevable

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. Par arrêt du 23 août 2018, la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion a reconnu M.

En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ces moyens qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner

, non-dénonciation de crimes et subornation de témoins, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction déclarant irrecevable sa constitution de partie civile ; Vu l'article 575, alinéa 2, 2 , du Code

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

Par jugement du 10 novembre 2020, un juge de l'exécution a constaté que les conditions des articles L. 311-2, L. 311-4 et L. 311-6 du code des procédures civiles d'exécution sont réunies, retenu la créance

du code de procédure civile. 15.

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. M.

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. M.

Recevabilité du pourvoi examinée d'office Vu les articles 605 du code de procédure civile et R. 322-60, alinéa 2, du code des procédures civiles d'exécution : 6.