Codes de loi français

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 1er mars 2023 Art. 5

Article 26

Les articles 5, 18 à 20, 20-2, 20-3, 22 et 23 de la présente loi, dans leur rédaction résultant de la loi n° 2021-875 du 1er juillet 2021 visant à améliorer la trésorerie des associations, sont applicables dans les îles Wallis et Futuna et en Nouvelle-Calédonie

Article L2334-41

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 91

Ce critère est apprécié en fonction des données connues au 1er janvier de l'année précédant la répartition.

Article 58

Les articles 717 à 719, l'alinéa 1er de l'article 728 et le troisième alinéa de l'article 731 ne sont pas applicables.

Article ANNEXE

Liste des postes de travail visés à l'article 1er (alinéa 2) de l'arrêté du 11 août 1961.

Article L2564-19-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 10 > 57

Le vingtième alinéa de l'article L. 2313-1 est applicable à Mayotte à compter du 1er janvier 2014.

Article D752-5-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 46 > 60

Les montants forfaitaires mentionnés au troisième alinéa de l'article L. 752-8 sont fixés au 1er janvier 2024 à :

Article 5

Les dispositions du troisième alinéa du I de l'article 199 ter du code général des impôts et du deuxième alinéa du I bis dudit article cessent d'être applicables aux revenus encaissés à compter du 1er janvier 1965.

Article 21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 70 > 67

Les élèves infirmiers et élèves infirmières stagiaires visés au dernier alinéa de l'article 6 qui précède ayant subi avec succès les épreuves du diplôme d'infirmier des hôpitaux psychiatriques dans les conditions prévues à ce même alinéa sont titularisés

Article 2 ter

Les aides financières mentionnées aux articles 1er et 1er bis permettent d'acquitter, en tout ou en partie, une dépense liée à l'acquisition et à l'installation d'un appareil fonctionnant au gaz naturel, à l'énergie renouvelable ou d'une pompe à chaleur

Article Annexe

En application du cinquième alinéa de l'article 6 de l'ordonnance n° 2006-1048 précitée, l'UES-AP succède à la Chambre syndicale des sociétés anonymes de crédit immobilier à compter du 1er janvier 2008, dans ses droits et obligations, pour l'exercice

Article 1

; A abrogé les dispositions suivantes : -Arrêté du 1er juillet 2008 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9 -Arrêté du 1er juillet 2008 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art.

Article 4

L. 5 du code général de la fonction publique, de l'autorité investie du pouvoir de nomination dont il relève.

Article 2

En dérogation aux dispositions du premier alinéa de l'article 1er, les titulaires d'un certificat de capacité pour un type d'activité tel que mentionné à l'annexe I du présent arrêté, dans l'exercice duquel ils justifient d'une expérience d'au moins deux

Article 6

Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er août 2013. Les barèmes du Tarif Bleu, tels qu'annexés, sont augmentés de 5 % en moyenne à compter du 1er août 2014.

Article R511-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 59 > 23

Avant le 1er juillet de l'année précédant celle des élections, le préfet invite, dans l'avis mentionné à l'article R. 511-15, les groupements visés au 5° de l'article R. 511-6, à adresser à la préfecture leurs demandes d'inscription avant le 1er octobre

Article 14

A compter du 1er juillet 2019, elle est fixée à : A. - Pour les assurés mentionnés au 4° et au 5° du I de l'article 6 : 167 trimestres, pour les assurés nés entre le 1er juillet 1959 et le 31 décembre 1960 ; 168 trimestres, pour les assurés nés entre

Article 4

-alinéa modificateur. III.

Article 1518 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 46 > 46

Pour les installations visées au premier alinéa et les matériels visés au troisième alinéa, acquis ou créés à compter du 1er janvier 2002, et qui sont éligibles à l'un des modes d'amortissement exceptionnel mentionnés aux alinéas précités, la condition