du code de procédure civile, - l'a déboutée de sa demande visant à voir condamner la société M.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu l'article L. 5121-1 du code de la santé publique dans sa rédaction

au sens de l'article L. 511-1 du code des assurances, elle a manifestement agi, en l'espèce, comme le mandataire de la société ACM IARD et non comme un courtier mandataire de l'assuré ; Attendu, en

-1067 du 7 novembre 1958 ; Vu le code des assurances ; Vu le code général des impôts, notamment ses articles 991 et 1001 ; Vu la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 ; Vu la loi n° 2011-1117 du 19 septembre

DE LA SECURITE SOCIALE ET NOTAMMENT LES ARTICLES L.58, L.59 ET L.397; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE LA VOITURE CONDUITE PAR LE SIEUR Y...

UAP, dont le siège est ... (1er), 58/ la Caisse d'assurance maladie des professions libérales d'Ile-de-France, dont le siège est ... (15e), défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui

Leurs charges (hors charges de la vie courante) sont les suivantes : Prêt à la consommation : 161, 27 € Taxe d'habitation : 46, 58 € Taxe foncière : 29, 00 € Assurances : 73, 47 €.

Ces éléments satisfont aux prescriptions de l'article 58 du code de procédure civile.

Ces éléments satisfont aux prescriptions de l'article 58 du code de procédure civile. En outre, M.

Sur la demande formulée au titre de l'article L. 1233-58 du code du travail Il résulte de l'article L. 1233-58 du code du travail, qu'en cas de licenciements intervenus en l'absence de toute décision

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, se saisissant d'office conformément à l'article 462 du nouveau Code de procédure civile, en vue de la rectification d'une erreur

X... a demandé le 27 novembre 1995 à la Caisse d'assurance vieillesse des artisans le bénéfice d'une pension de vieillesse au titre de plusieurs périodes d'activité artisanale représentant 58 trimestres

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES L. 316 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE ET 58, PARAGRAPHE I, DU DECRET N° 45-0179 DU 29 DECEMBRE 1945 ; ATTENDU QUE LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE A NOTIFIE

par le Code des assurances et adhérente duroupe Monceau, dont le siège social est ... (9e), en cassation d'un jugement rendu le 19 juin 1991 par le tribunal de commerce de Roanne, au profit de la société

variables, entreprise régie par le Code des assurances et adhérente du groupe Monceau, dont le siège social est ... (9ème), en cassation d'un jugement rendu le 19 juin 1991 par le tribunal de commerce

Aux termes de l'article R4323-58 du code du travail, les travaux temporaires en hauteur sont réalisés à partir d'un plan de travail conçu, installé ou équipé de manière à préserver la santé et la sécurité

SAADA c/ Monsieur [X] [B] Madame [H] [F] Compagnie d'assurance MAAF ASSURANCES Compagnie d'assurance MMA IARD Compagnie d'assurance SMABTP S.A. PROFELCO FRANCE S.A.S.

Ces éléments satisfont aux prescriptions de l'article 58 du code de procédure civile.

, 117 et 114 du Code de Procédure Civile ; Art. 58 : La requête ou la déclaration est l'acte par lequel le demandeur saisit la juridiction sans que son adversaire en ait été préalablement informé.

CACHALOT et la société d'assurances mutuelles Groupama Alpes Méditerranée la somme unique de 8.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, pour l'ensemble de la procédure.