B, représenté par Me Aït Hocine, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2306750 du 19 avril 2024 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 juin 2023 du préfet

Bertrand Y... à organiser un abattage rituel de moutons sur son terrain à l'occasion de l'Aîd El X... ; 2°) de rejeter la demande de la commune de Maisons-Laffitte ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu

352J-W-B7I-C46DB DEMANDEUR Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 1], representé par son syndic en exercice, la société Administrer autrement, SARL AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Linda HOCINI

1973 à [Localité 8] [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 3] représenté par Me Frédéric MASSIN, avocat au barreau de VALENCIENNES COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Geoffroy HILGER Greffier : Lise HODIN

Benderradgi Hocine, la décision du 20 juillet 1987 par laquelle le préfet délégué pour la police du département du Nord a rejeté la demande de titre de séjour présentée par Mlle X...

Hocine X... pour cause économique ; Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le code du travail, notamment ses articles L. 511-1, L. 321-7 et R. 321-8 ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme de Mecquenem ; - les observations de Me Ould-Hocine, avocate commise d'office représentant M.

Hocine X et au ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales.

destinataire ; que lorsque l'intéressé est de nationalité française, il peut l'être aussi par la remise directe par une autorité consulaire française ; que la cour d'appel qui a constaté que Monsieur Hocine

Hocine Y..., demeurant 14, passage Nivert à Clichy (Hauts-de-Seine), 3°/ M. Louis Z..., demeurant Etude Pyrénées, ... (20e), 4°/ M.

Galeries, dont le siège social est à Paris (3ème), ..., ayant succursale ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 septembre 1986 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale), au profit de Monsieur Hocine

Hocine A..., demeurant ..., à Champs-sur-Marne (Seine-et-Marne), 9 ) M.

Abdellatif X..., Me Kamel AIT HOCINE, avocat au barreau de la Seine Saint Denis, assistant M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [O] [W] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Linda HOCINI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/04974 -

barreau de CAMBRAI Madame [W] [V] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Cathy BEAUCHART, avocat au barreau de CAMBRAI COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Geoffroy HILGER Greffier : Lise HODIN

Houcine X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Houcine X, demeurant chez ... ; M.

Hocyne, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 19 mars 1986 qui, pour recel de vol, les a condamnés chacun à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et 3 000 francs

le contrat ; Que ce moyen ne peut être retenu ; Attendu que Maître X... ès qualités n'indique pas en quoi le fait qu'un cocontractant dans le cadre d'une autre convention que celle aux débats n'aît

regard to the report drawn up on 1 July 1997, by the European Commission of Human Rights in accordance with Article 31 of the Convention relating to the application lodged on 16 January 1995 by Mr Hocine