Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sophie VALAY-BRIERE, Présidente, Madame Marie-Andrée BAUMANN, Conseiller, Madame Delphine BONNET, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sophie VALAY-BRIERE, Présidente, Madame Marie-Andrée BAUMANN, Conseiller, Madame Delphine BONNET, Conseiller

à la société Dayyaan 974, société en nom collectif, 92°/ à la société de la Boulangerie 427, société en nom collectif, 93°/ à la société de Liesse 974, société en nom collectif, 94°/ à la société Delphine

la société ACRA prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 4] représentées par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU ET PELIT-JUMEL, avoués à la Cour assistées de Me LAMADON Delphine

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sophie VALAY-BRIERE, Présidente, Madame Marie-Andrée BAUMANN, Conseiller, Madame Delphine BONNET, Conseiller

BAUMANN, Conseiller faisant fonction de Président, chargé du rapport et Madame Delphine BONNET, conseiller.

application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 17 Novembre 2020 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Delphine

application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 29 Octobre 2019 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Delphine

INTIMES **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 12 Novembre 2018, Madame Delphine BONNET, conseiller, ayant été entendu en

application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 27 Octobre 2020 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Delphine

Le siège de I'arbitrage est situé à New Delhi en Inde. c.

ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 21 Novembre 2011 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Evelyne MERFELD, Président, et Delphine VERHAEGHE, Greffier

des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 18 Avril 2023 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-Andrée

Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Evelyne MARTIN, Conseillère Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère GREFFIER : Monsieur Julian LAUNAY-BESTOSO, Greffier lors des débats et Madame Delphine

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sophie VALAY-BRIERE, Présidente, Madame Marie-Andrée BAUMANN, Conseiller, Madame Delphine BONNET, Conseiller

Fabrice XN... demeurant ..., Mme Delphine XO... demeurant ..., M. Philippe XP... demeurant ..., Mme Michelle XQ... demeurant 13 résidence de la Ferme à Boissy le Chatel (77169), M.

ALLIANZ IARD, nouvelle dénomination des AGF IART prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Dominique OLIVIER, avoué à la Cour assistée de Me Delphine

Krystyna de nationalité polonaise, célibataire Sans profession demeurant ... 38000 GRENOBLE Prévenu, comparant, libre appelant Assisté de Maître TEREPA Delphine, avocat au barreau de GRENOBLE, commis