. : 2024J2 Code : 634 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 08 janvier 2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Alain CLEMOT, Président de Chambre

. : 2024J3 Code : 634 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 08 janvier 2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Alain CLEMOT, Président de Chambre

TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI Du 01/04/2025 JUGEMENT DE JONCTION NUMERO 2020001617 - 2025000994 ENTRE : LIDL (SNC) [Adresse 1] Demandeur REPRESENTANT (S) : Maître Hugues VIGNON, substitué par Maître Alain

au Palais de Justice, à PARIS, le quatorze février mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire NIVOSE, les observations de Me COPPER-ROYER

de Justice, à PARIS, le neuf mars mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire AZIBERT, les observations de Me RYZIGER et de Me COPPER-ROYER

Alain Z..., demeurant ..., agissant en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de Mme X..., née Jeannine LE GALL, "La Boîte à ouvrages", fonction à laquelle il a été désigné par jugement du tribunal

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Alain X..., demeurant à Escource Labouheyre (Landes), 1, place d'Escource, en cassation d'une décision

Alain Y..., demeurant ..., 40100 Dax, en cassation d'un arrêt rendu le 18 juillet 1996 par la cour d'appel de Pau (2ème chambre), au profit de Mme Marie-Thérèse X..., épouse Y..., demeurant ..., 40100

Alain X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 janvier 1991 par la cour d'appel de Caen (3ème chambre, section civile), au profit : 1 / de M.

Alain Y..., demeurant ...

Alain Y..., pris tant en son nom personnel qu'en celui de son fils mineur, Emmanuel, né le 30 décembre 1980, demeurant ..., 3°) de M. Guillaume Y..., demeurant ..., 4°) de M. X...

Alain Z..., demeurant ..., 2°/ de M. Roger Y..., ès qualités de liquidateur de la liquidation judiciaire de M.

Gabriel RO, demeurant ..., M. Henry RO, demeurant ..., Mme Liliane RO, demeurant ..., M. Claude SN, demeurant ..., M. Jean JF, demeurant ..., M. Roland JF, demeurant ..., M.

Alain S... demeurant ..., Vernon (Eure), 23°/ M. Alain U... demeurant à Blacqueville (Seine Maritime), 24°/ M. Alain XW... demeurant 12, Clos aux moines, Canteleu (Seine Maritime), 25°/ M.

Raymond X..., Jacques C..., Bernard E..., Jean A..., Jean B..., André F..., Roger H..., Alain I..., Maurice Y..., Joseph Z..., Roger D... et Marc G... demeurant ... ; M.

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Alain Bénabent, avocat aux Conseils, pour la société Fiducial informatique.

Alain A...

Alain YO..., demeurant ..., 73 / de M. Jean-Louis YN..., demeurant ..., 74 / de M. Gérard YB..., demeurant 64, Les Bois du Cerf, 91450 Etiolles, 75 / de M.