COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 09 MARS 2017 N° 2017/ 144 Rôle N° 14/22160 [Z] [X] [T] [H] SARL PACT'IMMO C/ SARL AGENCE ALBERT 1ER

Considérant ce qui suit : En janvier 2023, deux agents du collège Albert Camus de La Rochelle ont alerté le département de la Charente-Maritime sur le comportement au travail de M. A...

étrangers, domiciliés notamment à Hong Kong et en Indonésie, portant sur des sommes conséquentes alors que la banque, en raison de sa qualité de professionnelle et des contrôles qu'elle se devait de faire

Toutefois il ne ressort pas des écritures du requérant qui se borne à indiquer dans sa requête qu'il a " scrupuleusement respecté ses obligations de lanceur d'alerte " et qu'il entend " faire siennes les

ALBERT RINGO Z...

Albert X... a présenté un passeport albanais supportant sa photographie et a déclaré ne pas être titulaire du permis de conduire.

l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° Z 13-27.398 et n° A 14-10.452, qui attaquent le même arrêt ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 20 septembre 2013), que la société Roger Albert

Albert X... a été révoqué de son mandat de directeur général. Le 16 juin 2003, M. Albert X... a été révoqué de ses fonctions d'administrateur. M.

responsabilités ; 5 ) s'organisait pour que ses remplaçants ne lui fassent aucun compte-rendu, ce qui lui permettait, en cas de difficulté, de se retrancher derrière le fait qu'il n'avait pas été alerté

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière ALBERT PREMIER, société civile particulière dont le siège est à Toulon

Albert et André Y..., les conclusions de M.

Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire droit aux conclusions présentées par la SCCV Toulouse résidence d'Albert et la commune de Toulouse sur le fondement de l'article L. 761-1

X... le 16 août 1993, 240 218, 84 francs au paiement de souscription de Sicav Univarle le 5 mars 1994, 300 000 francs en virement vers le compte Predica Predige au nom d'Albert X...

Albert X... et M. Philippe Y... et que le capital social est ainsi réparti : - M. Albert X... et Mme Caroline A..., son épouse, détiennent 50 parts, - M.

_____ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par : 1°/ la société Nouvel Albert

la SAS ETABLISSEMENTS ECOIFFIER ALBERT & FILS), SCP LECLERC - MASSELON (ès qualités de mandataire judiciaire de la SAS ETABLISSEMENTS ECOIFFIER ALBERT & FILS) PARTIES EN CAUSE : SAS ETABLISSEMENTS

(ès qualités d'administrateur judiciaire de la SAS ETABLISSEMENTS ECOIFFIER ALBERT & FILS), Maurice Y...

M. veuve d'Albert C. devant le tribunal de grande instance afin de faire juger qu'elle était la fille d'Albert C. ; que l'arrêt confirmatif attaqué (Limoges, 27 novembre 1986) a déclaré cette action recevable