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50 498 résultats pour « Albert- »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

613722ebcd5801467740331e

Cassation

15 mai 1997

15 mai 1997

Albert A..., 2°/ Mme Suzanne X..., épouse A..., demeurant ensemble ..., en cassation des jugements rendus le 20 février 1997 par le tribunal d'instance de Besançon, en matière électorale, au profit

Source officielle

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CC

cr

6137251ccd5801467741b0b6

Cassation

14 mars 1989

14 mars 1989

nécessité actuelle de la légitime défense de soi-même ou d'autrui ; " qu'en l'espèce, dès lors qu'il ressort des constatations de la Cour que les faits reprochés à X... avaient eu lieu lors d'une altercation

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CC

cr

61372567cd5801467741d6be

Cassation

15 juin 1994

15 juin 1994

entre eux ;... qu'une altercation a bien opposé Joao E... et Manuel C... ; que le ton a monté puisque des éclats de voix ont été entendus ; que peu de temps après le médecin a constaté un hématome au

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cr

61372637cd58014677423d55

Cassation

17 juin 2003

17 juin 2003

E... et F..., après avoir prêté serment, déclarent avoir entendu l'altercation, mais ne pas l'avoir vue ; que M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02293

Cassation

8 décembre 2016

8 décembre 2016

documents de fin de contrat lui avaient été remis et que son solde de tout compte avait été réglé par la procédure collective ; qu'en se bornant à relever que la lettre du 3 janvier 2012 ne pouvait aller

Source officielle
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cr

613725abcd5801467741fa3e

Cassation

6 mai 1996

6 mai 1996

patron, avaient vu William X... revenir en cuisine en pleurant et en se plaignant du poignet; que Léona-Maria D... devait ajouter que le poignet était enflé et qu'elle avait conseillé à William X... d'aller

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CC

soc

61372284cd580146773fdf41

Cassation

8 novembre 1995

8 novembre 1995

indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief au jugement d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, qu'en constatant que l'altercation

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CC

soc

61372466cd58014677415322

Cassation

26 janvier 2005

26 janvier 2005

X... en qualité de délégué syndical de l'établissement de Maisons-Alfort de la société ISS Abilis France, alors, selon le moyen : 1 / qu'en déclarant que la société Abilis ne produisait aucun élément

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CC

cr

61372550cd5801467741cb44

Cassation

30 mai 1991

30 mai 1991

. ; que toutefois cette analyse ne prend pas en compte la globalité de l'altercation ; qu'en effet, en neutralisant Venturelli et Jacquemin, Millet, qui dit "avoir donné des coups de poing à tout ce qui

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soc

61372326cd58014677406122

Cassation

10 novembre 1998

10 novembre 1998

moyen, d'une part, que le fait pour une salariée engagée en vertu d'un contrat à durée déterminée de retour à l'emploi le 10 janvier 1995 de quitter brusquement son poste de travail à la suite d'une altercation

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soc

61372216cd580146773fa1bc

Cassation

16 mars 1994

16 mars 1994

licencié le 3 juin 1988 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt d'avoir décidé que le licenciement ne reposait pas sur une cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que l'existence de l'altercation

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soc

61372297cd580146773feda3

Cassation

4 octobre 1995

4 octobre 1995

justifié ni par une faute grave, ni par une cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, d'une part, que la cour d'appel, qui s'abstient de rechercher, ainsi qu'il lui était demandé, en l'état d'une altercation

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soc

613722c6cd580146774014e6

Cassation

30 avril 1997

30 avril 1997

X..., salarié de la société Boinon et fils, a, à la suite d'une altercation avec son chef d'atelier et le président de la société, informé son employeur, par lettre du 5 juillet 1993, qu'il ne reprendrait

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200042

Cassation

17 janvier 2019

17 janvier 2019

Y... a assigné la société Allibert sanitaire en indemnisation du préjudice résultant de ce défaut de déclaration, l'ayant privé du bénéfice du contrat de prévoyance ; Attendu que la société Allibert sanitaire

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comm

613721d5cd580146773f7dc6

Cassation

18 mai 1993

18 mai 1993

Albert Y..., demeurant à Salon-de-Provence (Bouches-du-Rhône), Résidence Saint-Côme, 28/ de M.

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civ3

613722f6cd58014677403c78

Cassation

25 février 1998

25 février 1998

Albert X... a chargé en 1978 M.

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soc

613724b1cd5801467741793e

Cassation

21 novembre 2006

21 novembre 2006

informatique de la branche retraite 2005-2006 et le projet d'évolution des moyens informatiques" ; qu'à l'issue de cette réunion, le comité d'entreprise a approuvé à la majorité le recours à la procédure d'alerte

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comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00757

Cassation

3 octobre 2018

3 octobre 2018

négligence de l'organisme garant, la société Les Souscripteurs du Lloyd's, qui aurait dû retirer sa garantie au minimum dès 2005 au vu des graves anomalies de gestion constatées, n'avait pas permis d'alerter

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00194

Cassation

11 mars 2020

11 mars 2020

conseiller et que, compte tenu de la puissance nécessaire au système d'aspiration, ils sont régulièrement confrontés au problème de la puissance électrique disponible chez leurs clients et doivent les alerter

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CC

cr

édure suiviec/Habibi Y

6137263ecd580146774240c6

Cassation

28 juin 2005

28 juin 2005

à titre de dommages-intérêts ; "aux motifs que le 15 janvier 2003 Mohamed X... déposait plainte, déclarant qu'il était allé faire des courses à Monoprix avec deux amis : qu'ils avaient eu une altercation

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