SNECMA agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés de droit au siège social sis : 10 allée du Brévent CE 1420 Courcouronnes 91019 EVRY CEDEX ayant pour conseil Me Marie

par Maître Guillaume BOIZARD de la SELARL BOIZARD - GUILLOU SELARL, substitué par Maître Cyrille GUILLOU, Avocats au barreau D’ANGERS DÉFENDERESSE : S.A.R.L.

Boulard, Maître des requêtes, - les conclusions de M. de Guillenchmidt, Commissaire du gouvernement ; En ce qui concerne l'impôt sur le revenu des personnes physiques établi au titre des années 1967 et

Boutié, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Cabinet Colin - Stoclet, avocat de la société Se Non Iru Tir, de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Banque populaire

X..., de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de Mme Y... ; Sur le rapport de Mme A..., conseiller référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat aux Conseils pour la Régie départementale de transports des Landes Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR

[I], de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M. [P], après débats en l'audience publique du 4 janvier 2022 où étaient présents M.

Chevalier, conseiller, les observations de la SAS Boucard-Capron-Maman, avocat de la société Karavel, de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de M.

[T], de la SAS Boucard-Capron-Maman, avocat de la caisse régionale de Crédit agricole de la Martinique et de la Guyane, et l'avis de M.

Sur le rapport de Mme Gouarin, conseillère, les observations de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de Mme [O], de la SAS Boucard-Capron-Maman, avocat du syndicat des copropriétaires de la résidence

rapport de Mme Foucher-Gros, conseillère, les observations de la SCP Delamarre et Jehannin, avocat de la société civile immobilière Hermainvest et de la société [Localité 3] distribution, de la SAS Boucard-Capron-Maman

Elle soutient que son village de Katyr-Yourt fut bombardé sans discernement le 4 février 2000. Lors de ce bombardement, son fils et ses trois nièces furent tués.

Lafouge, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Boissard, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions dirigées contre l'arrêté de reconduite à la frontière : Considérant qu'aux termes du I de

Eoche-Duval, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Boissard, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du I de l'article 22 de l'ordonnance du 2 novembre 1945 modifiée : "Le représentant

Lafouge, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Boissard, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du I de l'article 22 de l'ordonnance du 2 novembre 1945 modifiée : "Le représentant

et de séjour des étrangers en France ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M. du Marais, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Boissard

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 mars 2026, la société anonyme (SA) Bouygues Immobilier, représentée par Me Bornard, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le

l'audience par Me Cédric MARTINS, avocat au barreau de PARIS INTIMEE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 18 Mai 2022, Monsieur Stéphane BOUCHARD