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376 résultats pour « Alexandre COUTEL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:0925JUD000074013

Admin. suprême

25 septembre 2014

25 septembre 2014

composée de   :   Isabelle Berro-Lefèvre, présidente,   Khanlar Hajiyev,   Mirjana Lazarova Trajkovska,   Julia Laffranque,   Paulo Pinto de Albuquerque,   Linos-Alexandre

Source officielle

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CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

661f65fe2313f20008a52569

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

- Vous n'avez pas piloté et managé le projet de site internet BtoB avec Sales force qui a coûté à l'entreprise plus de 3 M€ d'investissement.

Source officielle
CA

12e chambre

602f0f16b60963759120432f

Appel

18 février 2021

18 février 2021

délibéré de la cour, composée de : Monsieur François THOMAS, Président, Mme Véronique MULLER, Conseiller, Monsieur Patrice DUSAUSOY, Magistrat Honoraire, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre

Source officielle
CA

12e chambre

6035c604967fda2d2b7c48c2

Appel

1 mars 2016

1 mars 2016

le délibéré de la cour, composée de : Mme Dominique ROSENTHAL, Président, Monsieur François LEPLAT, Conseiller, Madame Florence SOULMAGNON, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00951

Cassation

3 mai 2017

3 mai 2017

par la société Pages Jaunes ; que les prévenus font observer, avec pertinence, que la couleur jaune est, dans divers pays européens communément associée aux annuaires ; que cette couleur ne constitue

Source officielle
CC

cr

613725e1cd58014677421403

Cassation

12 septembre 2000

12 septembre 2000

aux juifs à l'occasion de la Première guerre mondiale : "si l'on s'était débarrassé à temps de ces quelque douze mille coquins, on aurait peut-être sauvé l'existence d'un million de bons et braves allemands

Source officielle
CC

cr

613725e1cd58014677421405

Cassation

12 septembre 2000

12 septembre 2000

aux juifs à l'occasion de la Première guerre mondiale : "si l'on s'était débarrassé à temps de ces quelque douze mille coquins, on aurait peut-être sauvé l'existence d'un million de bons et braves allemands

Source officielle
CC

cr

613725e1cd58014677421407

Cassation

12 septembre 2000

12 septembre 2000

aux juifs à l'occasion de la Première guerre mondiale : "si l'on s'était débarrassé à temps de ces quelque douze mille coquins, on aurait peut-être sauvé l'existence d'un million de bons et braves allemands

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2017:1214JUD007160114

Admin. suprême

14 décembre 2017

14 décembre 2017

dirty cell, infestation of cell with insects/rodents, poor quality of food, cell used as shoe repair workshop, lack of or inadequate hygienic facilities. 3,000     78443/14 18/01/2015 Iulian-Costel

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2022:1215JUD003934616

Admin. suprême

15 décembre 2022

15 décembre 2022

access to leisure or educational activities 390 days in compensation for a total period of detention spent in inadequate conditions from 06/11/2013 to 22/12/2019 3,000   52803/19 08/11/2019 Radu COSTEA

Source officielle
CA

4e chambre

603264110efdeb98f050f4c6

Appel

12 février 2018

12 février 2018

qualité audit siège Représentant : Maître Antoine DE LA FERTE de la SELARL INTER-BARREAUX LEPORT & ASSOCIES, avocat postulant du barreau de VERSAILLES, vestiaire : 283 Représentant : Maître Alexandra

Source officielle
TJ

Chambre 0 REFERES

6a0e20d1cdc6046d475c20c5

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

FMC Automobiles ayant finalement indiqué que le fabricant du véhicule litigieux était la société de droit allemand Ford Werke A.G., Mme [A] [G] a, par acte extra judiciaire du 11 février 2026, appelé en

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TJ

4ème chambre 1ère section

6a15e927cdc6046d4705b386

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

En l’absence de réponse, M [W] a adressé des courriels de relance à la société Car East les 11, 14, 20 septembre et 10 octobre 2023.

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2017:1003JUD001698612

Admin. suprême

3 octobre 2017

3 octobre 2017

14.2pt; text-align:right } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .sC36A6361 { font-family:Arial; color:#000000 }       FOURTH SECTION             CASE OF ALEXANDRU

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2017:1221JUD001724910

Admin. suprême

21 décembre 2017

21 décembre 2017

Grèce, La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant en une chambre composée de   :   Kristina Pardalos, présidente,   Linos-Alexandre Sicilianos,   Aleš Pejchal

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CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:1021DEC001105206

Admin. suprême

21 octobre 2008

21 octobre 2008

vertical-align:super; color:#0069d6 } CINQUIÈME SECTION DÉCISION PARTIELLE SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n o 11052/06 présentée par SYNDICAT CFDT DES SERVICES DE SANTE ET DES SERVICES SOCIAUX DE COTE-D

Source officielle
TJ

Droit commun

687fd60a249b152198e7eadb

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

dans la cause : DEMANDEUR : Monsieur [V] [N] né le 18 Avril 1986 à VILLENEUVE SUR LOT (47) 663 avenue Edouard Herriot, Résidence Les Ecrivains batiment C porte 104 46000 CAHORS représenté par Me Alexandre

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CA

12e chambre

600fe1a6710da20cddd314da

Appel

21 janvier 2021

21 janvier 2021

plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur François THOMAS, Président, Mme Véronique MULLER, Conseiller, Monsieur Bruno NUT, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre

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CA

Pôle 5 - Chambre 7

5fd9d6b9fd08a51136d9808d

Appel

14 novembre 2019

14 novembre 2019

cabinet de Me [professionnel T] [professionnel Z] [Adresse 1] [Localité 4] Représentées par Me François TEYTAUD, de l'AARPI TEYTAUD-SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 assistées de Me Alexandre

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CA

3ème Chambre Commerciale

69f191f4cdc6046d47ece568

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Par courriel du 29 septembre 2022, le gérant de la société JLC Investissements, M. [N], a sollicité son établissement bancaire, la société Banque CIC Ouest, aux fins d'obtenir sa caution bancaire.

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