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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2014:0925JUD000074013
25 septembre 2014
composée de : Isabelle Berro-Lefèvre, présidente, Khanlar Hajiyev, Mirjana Lazarova Trajkovska, Julia Laffranque, Paulo Pinto de Albuquerque, Linos-Alexandre
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5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
661f65fe2313f20008a52569
16 avril 2024
- Vous n'avez pas piloté et managé le projet de site internet BtoB avec Sales force qui a coûté à l'entreprise plus de 3 M€ d'investissement.
12e chambre
602f0f16b60963759120432f
18 février 2021
délibéré de la cour, composée de : Monsieur François THOMAS, Président, Mme Véronique MULLER, Conseiller, Monsieur Patrice DUSAUSOY, Magistrat Honoraire, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre
6035c604967fda2d2b7c48c2
1 mars 2016
le délibéré de la cour, composée de : Mme Dominique ROSENTHAL, Président, Monsieur François LEPLAT, Conseiller, Madame Florence SOULMAGNON, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre
cr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00951
3 mai 2017
par la société Pages Jaunes ; que les prévenus font observer, avec pertinence, que la couleur jaune est, dans divers pays européens communément associée aux annuaires ; que cette couleur ne constitue
613725e1cd58014677421403
12 septembre 2000
aux juifs à l'occasion de la Première guerre mondiale : "si l'on s'était débarrassé à temps de ces quelque douze mille coquins, on aurait peut-être sauvé l'existence d'un million de bons et braves allemands
613725e1cd58014677421405
613725e1cd58014677421407
CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2017:1214JUD007160114
14 décembre 2017
dirty cell, infestation of cell with insects/rodents, poor quality of food, cell used as shoe repair workshop, lack of or inadequate hygienic facilities. 3,000 78443/14 18/01/2015 Iulian-Costel
ECLI:CE:ECHR:2022:1215JUD003934616
15 décembre 2022
access to leisure or educational activities 390 days in compensation for a total period of detention spent in inadequate conditions from 06/11/2013 to 22/12/2019 3,000 52803/19 08/11/2019 Radu COSTEA
4e chambre
603264110efdeb98f050f4c6
12 février 2018
qualité audit siège Représentant : Maître Antoine DE LA FERTE de la SELARL INTER-BARREAUX LEPORT & ASSOCIES, avocat postulant du barreau de VERSAILLES, vestiaire : 283 Représentant : Maître Alexandra
Chambre 0 REFERES
6a0e20d1cdc6046d475c20c5
18 mai 2026
FMC Automobiles ayant finalement indiqué que le fabricant du véhicule litigieux était la société de droit allemand Ford Werke A.G., Mme [A] [G] a, par acte extra judiciaire du 11 février 2026, appelé en
4ème chambre 1ère section
6a15e927cdc6046d4705b386
26 mai 2026
En l’absence de réponse, M [W] a adressé des courriels de relance à la société Car East les 11, 14, 20 septembre et 10 octobre 2023.
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2017:1003JUD001698612
3 octobre 2017
14.2pt; text-align:right } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .sC36A6361 { font-family:Arial; color:#000000 } FOURTH SECTION CASE OF ALEXANDRU
ECLI:CE:ECHR:2017:1221JUD001724910
21 décembre 2017
Grèce, La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant en une chambre composée de : Kristina Pardalos, présidente, Linos-Alexandre Sicilianos, Aleš Pejchal
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:1021DEC001105206
21 octobre 2008
vertical-align:super; color:#0069d6 } CINQUIÈME SECTION DÉCISION PARTIELLE SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n o 11052/06 présentée par SYNDICAT CFDT DES SERVICES DE SANTE ET DES SERVICES SOCIAUX DE COTE-D
Droit commun
687fd60a249b152198e7eadb
8 juillet 2025
dans la cause : DEMANDEUR : Monsieur [V] [N] né le 18 Avril 1986 à VILLENEUVE SUR LOT (47) 663 avenue Edouard Herriot, Résidence Les Ecrivains batiment C porte 104 46000 CAHORS représenté par Me Alexandre
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21 janvier 2021
plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur François THOMAS, Président, Mme Véronique MULLER, Conseiller, Monsieur Bruno NUT, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre
Pôle 5 - Chambre 7
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14 novembre 2019
cabinet de Me [professionnel T] [professionnel Z] [Adresse 1] [Localité 4] Représentées par Me François TEYTAUD, de l'AARPI TEYTAUD-SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 assistées de Me Alexandre
3ème Chambre Commerciale
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28 avril 2026
Par courriel du 29 septembre 2022, le gérant de la société JLC Investissements, M. [N], a sollicité son établissement bancaire, la société Banque CIC Ouest, aux fins d'obtenir sa caution bancaire.