Alain X..., demeurant Mas d'Eymini, 13460 Les Saintes-Maries de la Mer, 2°/ M.

relative à la prise de contrôle exclusif du groupe Alixio par la société Ardian France

Alain, contre l'arrêt de le cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 6 avril 2006, qui, pour homicide involontaire, l'a condamné à huit mois d'emprisonnement avec sursis ainsi qu'à

Patrice-Alain X..., avocat, a contesté la validité du surenchère du prix d'adjudication d'un immeuble vendu sur saisie immobilière, en soutenant qu'elle ne lui avait pas été régulièrement dénoncée;

Alain, Jean, Louis A..., demeurant tous deux à Tregastel (Côte-d'Armor), ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, ensemble violation des droits de la défense; "en ce que, statuant sur un incident contentieux, la Cour a exclu de la mesure de huis clos Alain

la cause du demandeur a occupé les audiences des 4 et 5 mai 2000 ; qu'il résulte du procès-verbal des débats et d'un arrêt incident qu'à l'audience du 5 mai 2000 au matin, le juré de jugement n° 5, Alain

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis : Attendu que les consorts Y... font grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 26 septembre 1995) d'avoir décidé que leur auteur, Alain

Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Mohamed X... coupable de menace, pour " avoir menacé de mort Alain

Alain X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; EN PRESENCE : de l'ASSEDIC du Mans, dont le siège est ..., LA COUR, en l'audience publique du 4 novembre 1998, où étaient présents : M.

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 17 mars 1995, qui, pour attentats à la pudeur aggravés, l'a condamné à 5 ans d'emprisonnement et a prononcé

Alain, - Y...

des débats (cf. p. 10) que le président n'a pas donné lecture des questions résultant de l'arrêt de renvoi, celles-ci étant posées dans les termes dudit arrêt, cependant qu'en ce qui concerne l'accusé Alain

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 4 mars 1996, qui l'a condamné, pour travail clandestin et infraction à l'article L. 124-2-3 du Code du travail, à 2

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 6 février 2002, qui, pour diffamation publique envers un particulier, l'a condamné à 152,45 euros d'amende

Alain, demeurant "Ticaille" à Aigues Vives (Haute-Garonne), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Chabrand, les conclusions

Alain demeurant Les Guerins, Les Tuiles (Alpes de Hautes-Provence), défendeur à la cassation.

Lauzet - Ubaye (Alpes-de-Haute-Provence), Les Bords du Lac, en cassation d'un jugement rendu le 3 février 1989, par le tribunal d'instance de Barcelonnette, en matière électorale, au profit de Monsieur Alain