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365 résultats pour « Aline LAVIGNON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

18e Chambre B

5fdd482b8c810bb06ae9df0a

Appel

21 septembre 2018

21 septembre 2018

Le constat d'une différence de salaire injustifiée doit se solder par l'alignement de la rémunération du salarié lésé sur celle du ou des salariés qui se trouvent dans la même situation.

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00061

Cassation

16 janvier 2019

16 janvier 2019

Huglo, conseiller doyen faisant fonction de président, et Mme Lavigne, greffier de chambre présente lors de la mise à disposition de l'arrêt le seize janvier deux mille dix-neuf.

Source officielle
CA

8e Chambre A

6033e53a9d49b5965d57154c

Appel

2 mars 2017

2 mars 2017

d'AIX-EN-PROVENCE SA FADEGEST, dont le siége social est [Adresse 43] représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Yann MARTIN-LAVIGNE

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110520

Cassation

16 juin 2021

16 juin 2021

Lavigne, avocat général, après débats en l'audience publique du 4 mai 2021 où étaient présentes Mme Batut, président, Mme Darret-Courgeon, conseiller rapporteur, Mme Duval-Arnould, conseiller doyen

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100503

Cassation

9 septembre 2020

9 septembre 2020

Lavigne, avocat général, après débats en l'audience publique du 16 juin 2020 où étaient présentes Mme Batut, président, Mme Canas, conseiller référendaire rapporteur, Mme Duval-Arnould, conseiller doyen

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10039

Cassation

20 janvier 2021

20 janvier 2021

Schamber, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Thomas-Davost, conseiller référendaire rapporteur, Mme Monge, conseiller, et Mme Lavigne, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00438

Cassation

13 mars 2019

13 mars 2019

Schamber, conseiller doyen faisant fonction de président et rapporteur, Mmes Aubert-Monpeyssen, Monge, conseillers, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00439

Cassation

13 mars 2019

13 mars 2019

Schamber, conseiller doyen faisant fonction de président et rapporteur, Mmes Aubert-Monpeyssen, Monge, conseillers, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10707

Cassation

8 septembre 2021

8 septembre 2021

présentes Mme Farthouat-Danon, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Laplume, conseiller référendaire rapporteur, Mme Van Ruymbeke, conseiller, Mme Roques, avocat général référendaire, et Mme Lavigne

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10111

Cassation

30 janvier 2019

30 janvier 2019

Rinuy, conseiller, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01169

Cassation

12 septembre 2018

12 septembre 2018

Pietton, conseiller, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01170

Cassation

12 septembre 2018

12 septembre 2018

Pietton, conseiller, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO11001

Cassation

2 octobre 2019

2 octobre 2019

Schamber, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Aubert-Monpeyssen, conseiller rapporteur, Mme Monge, conseiller, Mme Grivel, avocat général, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Vu les observations

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00437

Cassation

13 mars 2019

13 mars 2019

SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président et rapporteur, Mmes Aubert-Monpeyssen, Monge, conseillers, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

642e6385826f3a04f52166fa

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

D'une part, ET : Monsieur [Z] [B] né le [Date naissance 2] 1959 à [Localité 4] de nationalité française, agriculteur domicilié : '[Adresse 6]' [Localité 4] représenté par Me Charlotte LAVIGNE

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00829

Cassation

30 mai 2018

30 mai 2018

Alain X..., domicilié [...] , 2°/ M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10829

Cassation

13 juin 2018

13 juin 2018

Boyer, avocat général, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de la société Montpellier rugby club, de Me H..., avocat de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00515

Cassation

24 juin 2020

24 juin 2020

Sur le rapport de Mme Prieur, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de l'association Foyer Bon Secours de Beauzac, de la SCP Alain Bénabent, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00468

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

Alain X..., domicilié [...], 2°/ M. Éric Y..., domicilié [...], 3°/ M. Frédéric Z..., domicilié [...], 4°/ M. Didier A..., domicilié [...], 5°/ M. B...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00308

Cassation

28 février 2018

28 février 2018

Weissmann , avocat général référendaire, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Slove, conseiller, les observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat des sociétés

Source officielle