La Société STIO a chargé la Société SMART de la réception du conteneur au HAVRE ; cette dernière a confié le transport à la Société FERON, laquelle a pris en charge le conteneur plombé le jeudi 07 mai

la société Weitnauer a assigné la société Lu en indemnisation de son préjudice ; que la cour d'appel a rejeté la demande ; Attendu que la société Weitnauer reproche à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 28 juin 1995), que la société Union viandes a chargé la société SCAC d'organiser le transport d'un conteneur renfermant du corned-beef de

S'agissant de l'activité de location des conteneurs : 12. L'article 39 A du code général des impôts dispose, dans sa version alors en vigueur : " 1.

en plastique placée à l'intérieur du conteneur (flexitank).

La métropole a donc pu, sans méconnaître les dispositions citées au point précédent, implanter les conteneurs en litige au droit du 20 rue Beauvau. S'agissant de la fraude : 11.

Délibéré après l'audience du 19 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Bentéjac, présidente, Mme Corvellec, première conseillère, M. Nivet, conseiller.

laquelle le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à être autorisé à exercer, pour le compte de la commune de Ciboure, une action en répétition de l'indu à l'encontre de la société Copelec

Au moment de l'acquisition de leur propriété le 5 avril 2000, M. et Mme A ne pouvaient ignorer la présence de deux conteneurs à proximité de celle-ci.

de conteneurs de type frigorifique implique un empotage de type horizontal, et donc la nécessité d'utiliser une quantité de conteneurs plus importante (') Le chargeur, qui a fait le choix d'utiliser pour

l'arrêt d'avoir dit que la prescription soulevée par la société Allianz marine aviation et les co-assureurs peut lui être valablement opposée et d'avoir en conséquence rejeté l'ensemble de ses demandes, alors

à ordures, Ordonner le retrait immédiat des conteneurs à ordures stockés sur les parties communes, Interdire le dépôt ultérieur des conteneurs à ordures sur les parties communes, Assortir cette condamnation

C, alors président de l'association, était présent lors de l'évacuation du local communal et a nécessairement pu constater le mauvais état du conteneur.

Adresse 2] née le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 1] (89) représentée par Me Nathalie BAUDIN-VERVAECKE, avocat au barreau de MEAUX INTIMEE SAS AXELIS TERTRE venant aux droits de la SAS COCELEC

embarqués sur le navire Nedlloyd Amsterdam ; qu'au déchargement dans le port, l'Organisme national des transports zaïrois (ONATRA) a constaté que les plombs des conteneurs ne concordaient pas avec

C M A / C G M de produire les enregistrements de températures du conteneur frigorifique, -que l'échouement du navire « Eugenio » n'est pas responsable de la rupture de la chaîne du froid, le conteneur

qui sont rédigés dans les mêmes termes : Vu l'article 27, g), de la loi du 18 juin 1966 sur les contrats d'affrètement et de transport maritimes, applicable en la cause en vertu des dispositions, alors

en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 21 septembre 1995), que la société Maersk France (société Maersk) a pris en charge à Bangkok (Thaïlande) un conteneur

' fait injonction à l'entreprise Ja COWAN et Fils (ci-après entreprise Cowan) de communiquer au Port Autonome de [Localité 2] toutes les informations relatives aux mouvements de manutention de conteneurs

Est dès lors sans incidence la circonstance que les travaux qui lui incombaient en tant que titulaire du lot n° 3 n'avaient pas alors commencé.