CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

159 741 résultats pour « Alquie »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

écembre 2005, qui, dans la procédure suiviec/Gérard Z

6137263dcd58014677424098

Cassation

7 novembre 2006

7 novembre 2006

patronales relatives à l'emploi d'une tierce personne sur justificatifs de leur paiement ; "aux motifs que l'expert a chiffré le taux d'incapacité permanente partielle à 90 % ; que le tribunal a alloué

Source officielle

Page 18 sur 7988

← PrécédentSuivant →
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300581

Cassation

18 mai 2017

18 mai 2017

cassation ; D'où il suit que le moyen est irrecevable ; Sur le second moyen, ci-près annexé : Attendu que la SCI Le Phnom fait grief à l'arrêt de fixer comme elle l'a fait les indemnités allouées

Source officielle
CC

soc

613721accd580146773f5ee3

Cassation

18 mars 1992

18 mars 1992

des articles d'horlogerie, a été licencié avec préavis le 29 octobre 1982 pour insuffisance d'activité ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir réduit le montant de l'indemnité de clientèle allouée

Source officielle
CC

soc

613722e8cd580146774030b0

Cassation

6 mai 1997

6 mai 1997

présent arrêt : Attendu que, pour les motifs figurant au mémoire, la société Mazet Aubenas fait grief à l'ordonnance de référé attaquée (conseil de prud'hommes d'Aubenas, 28 septembre 1995) d'avoir alloué

Source officielle
CC

soc

613722d2cd58014677401e44

Cassation

1 avril 1997

1 avril 1997

prud'homale d'une demande en paiement de diverses sommes ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt d'avoir écarté sa demande de capitalisation des intérêts courant sur la somme qu'elle lui a allouée

Source officielle
CC

soc

61372486cd58014677416352

Cassation

9 novembre 2005

9 novembre 2005

société Bureau système Guy Clarac fait grief à l'arrêt attaqué (Rennes, 18 septembre 2003) d'avoir déclaré sans cause réelle et sérieuse le licenciement de Mme Le X... et de lui avoir en conséquence alloué

Source officielle
CC

soc

61372397cd5801467740bc31

Cassation

7 mars 2001

7 mars 2001

321-1 du Code du travail, d'une contradiction de motifs et d'une dénaturation des faits, il est fait grief à l'arrêt d'avoir décidé que le licenciement était sans cause réelle et sérieuse et d'avoir alloué

Source officielle
CC

soc

6079b1d89ba5988459c53d00

Cassation

21 septembre 2005

21 septembre 2005

) ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Chambéry, 13 mai 2003), statuant sur renvoi après cassation, d'avoir dit que la procédure de licenciement était régulière et de lui avoir alloué

Source officielle
CC

soc

6137239ecd5801467740c1ea

Cassation

13 mars 2001

13 mars 2001

saisi la juridiction prud'homale en paiement de rappel de congés payés ; Attendu que l'employeur fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Mont-de-Marsan, 22 septembre 1998) d'avoir alloué

Source officielle
CC

soc

61372446cd5801467741425e

Cassation

7 décembre 2004

7 décembre 2004

Mme X... et quatre autres salariés de l'entreprise ont été licenciés par lettres des 28 décembre 1998 et 5 mai 1999 ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Toulouse, 31 mai 2002) d'avoir alloué

Source officielle
CC

soc

61372263cd580146773fc8bf

Cassation

14 décembre 1994

14 décembre 1994

Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de n'avoir pas condamné l'employeur à lui payer la somme de 12 808 francs à titre de prime d'exploitation, alors, selon le moyen, que la cour d'appel a alloué

Source officielle
CC

soc

61372443cd580146774140b9

Cassation

1 décembre 2004

1 décembre 2004

attaqué (Aix-en-Provence, 26 mars 2002), pour les motifs figurant au mémoire annexé au présent arrêt et tirés d'une violation des dispositions de l'article L. 122-14-4 du Code du travail, de lui avoir alloué

Source officielle
CC

soc

6137247ccd58014677415e31

Cassation

16 novembre 2005

16 novembre 2005

la société Vendôme management fait grief à l'arrêt d'avoir, en rejetant sa demande de sursis à statuer, annulé la convention, dit que le salarié avait été licencié sans cause réelle et sérieuse, et alloué

Source officielle
CC

cr

613724a2cd580146774171e7

Cassation

27 janvier 1992

27 janvier 1992

les sommes accordées aux parties civiles par le biais d'un appel limité aux dispositions civiles alors qu'elle a été condamné pour des détournements bien précisés dans la prévention ; que la somme allouée

Source officielle
CC

soc

61372148cd580146773f27e5

Cassation

19 juin 1990

19 juin 1990

constatant l'absence de cause réelle et sérieuse du licenciement de Mlle X... et le droit de celle-ci aux indemnités afférentes, la cour d'appel a néanmoins diminué de moitié le montant de l'indemnité allouée

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00923

Cassation

23 mai 2017

23 mai 2017

, alors, selon le moyen : 1°/ que la contradiction entre les motifs et le dispositif équivaut à un défaut de motifs ; que la cour d'appel a, dans les motifs de l'arrêt, dit que « le jugement qui a alloué

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200558

Cassation

27 avril 2017

27 avril 2017

922,05 euros, alors, selon le moyen, que le préjudice doit être réparé intégralement, sans qu'il en résulte pour les parties une perte ou un profit ; que notamment, le montant d'une indemnité allouée

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2006:C301263

Cassation

6 décembre 2006

6 décembre 2006

qu'il incombe à celui qui s'en prévaut de prouver que son adversaire a la possibilité de récupérer sur un tiers le montant de la taxe à la valeur ajoutée ; qu'en retenant, pour dire que les sommes allouées

Source officielle
CC

cr

éesc/André Z

61372526cd5801467741b61c

Cassation

10 mai 1989

10 mai 1989

résultant directement des agissements frauduleux du prévenu à son égard ; que la Cour, sur la base des faits qui lui sont déférés, trouve en la cause les éléments d'appréciation suffisants pour lui allouer

Source officielle
CC

comm

61372333cd58014677406b96

Cassation

27 octobre 1998

27 octobre 1998

X... fait encore grief à l'arrêt d'avoir fixé au 30 décembre 1982 le point de départ des intérêts au taux légal de la somme allouée à titre d'indemnité, alors, selon le pourvoi, que, si la réparation du

Source officielle