circulation et la reproduction des espèces vivant dans les eaux au moment de l'installation de l'ouvrage ainsi que, le cas échéant, des dispositifs empêchant la pénétration du poisson dans les canaux d'amenée

BECAM/PERSICI en la personne de Maître Jean-Marie BECAM, avocats au barreau d'ESSONNE Monsieur [E] [K], notaire domicilié en son étude la SCP [Adresse 8] représenté par Maître Barthélemy LACAN

demeurant [Adresse 2] représenté par la SCP Jeanne BAECHLIN en la personne de Maître Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 assisté de Maître Barthélemy LACAN, avocat au barreau

Losserand 75764 PARIS CEDEX 14 représentée par la SCP BOMMART-FORSTER-FROMANTIN, avoués à la Cour assistée de Maître David MIGNECO, avocat au barreau de PARIS, toque C 1613, plaidant pour le Cabinet LACAN

SODIVAR, demeurant Quartier de la Rèpe- Route du Beausset-83150 BANDOL représentée par la SCP DE SAINT FERREOL- TOUBOUL, avoués à la Cour, assistée de Maître Jean- Marie LAFRAN, avocat au barreau

.-83150 BANDOL représentée par la SCP DE SAINT FERREOL- TOUBOUL, avoués à la Cour, assistée de Maître Jean- Marie LAFRAN, avocat au barreau de MARSEILLE *- *- *- *- * COMPOSITION DE LA

Maître François C... ... 82000 MONTAUBAN représentés par la SCP RIVES-PODESTA, avoués à la Cour assisté de la SCP LARRAT, avocats au barreau de TOULOUSE Monsieur Philippe D... ... 82000 MONTAUBAN

/ la Société thermique Arizolli, Bernard et Cassin, société anonyme dont le siège social est à Cusset (Allier), zone industrielle de Vichy-Cusset, boulevard Alsace-Lorraine, 3°/ la société Dalzon-Laurans

Lacan, conseillers référendaires ; M.

Lacan, Mme Geerssen, conseillers référendaires, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gomez, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges

juillet 2021 du praticien spécialiste en laryncologie, phoniatrie et bronchoesophagologie qui a pris en charge leur fils, indique, qu'après examen nasofibroscopique et stroboscopique du pharynx et du larynx

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Merino ; - et les conclusions de Mme Beugelmans-Lagane, rapporteure publique ; les parties n'étant ni présentes, ni représentées

de la SARL ROUXEL-CHEVROLLIER, avocats au barreau d'ANGERS en présence de Monsieur X..., gérant INTIME : Monsieur Ahmed Y... ... 06400 CANNES non comparant-représenté par Maître Luc LALANNE

[P] et Mme [P] ; - Rejeté les demandes plus amples ou contraires ; - Condamné M. [P] et Mme [P] aux dépens d'instance. Par ordonnance en date du 1er juillet 2019, M.

[M] ET ASSOCIES [Adresse 4] [Localité 7] Représentés par Me Frédéric BOUTARD de la SCP LALANNE - GODARD - HERON - BOUTARD - SIMON, avocat postulant au barreau du MANS - N° du dossier 20200664 et par

B demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt en tant qu'il ne leur a pas donné plus ample satisfaction ; 2°) de mettre à la charge de l'Arcom la somme de 5 000 euros au titre de l'article L.

Me Jean-Philippe PELTIER de la SCP PELTIER & CALDERERO, avocat au barreau du MANS - N° du dossier 20276 INTIMEES : CGEA DE [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Luc LALANNE

· Diminution des frais de structure Ces difficultés économiques nous ont donc amenés à supprimer un poste de travail administratif. Il existe 4 postes de travail administratifs dans notre société.

[G] [R] [P] [Adresse 20] [Localité 19] Représenté par Maître Patrice TACHON de la SCP LARDANS TACHON MICALLEF, avocat au barreau de MOULINS Timbre fiscal acquitté APPELANT ET : M.

APPELANTE Madame Monique X... ... 97110 POINTE A PITRE Représentée par Me LALANNE substituant Me Charles-Henri COPPET (TOQUE 14), avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉES Madame Patricia Z..