Le requérant combat aussi la thèse du Gouvernement selon lequel il n’a été amené à l’hôpital qu’en vue d’un examen.

    Le Gouvernement combat la thèse des requérants. A.     Sur la recevabilité 31.

requête à l’étude –, le Comité des personnes disparues des Nations unies (le «   CMP   ») a été créé en 1981 afin d’examiner «   les cas des personnes portées disparues au cours des combats

Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant en une chambre composée de   :   Guido Raimondi, président,   Işıl Karakaş,   Peer Lorenzen,   András

Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant en une chambre composée de   :   Guido Raimondi, président,   Işıl Karakaş,   Peer Lorenzen,   András

Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant en une chambre composée de   :   Guido Raimondi, président,   Işıl Karakaş,   András Sajó,   Nebojša

  » Le Gouvernement combat cette thèse. A.     Exception du Gouvernement tirée du dépassement du délai de six mois Le Gouvernement excipe tout d’abord de la tardiveté de la requête.

Plusieurs interventions firent référence à la liaison prétendument existante entre terrorisme, questions sociales et combats syndicaux quant à la réforme du droit du travail. 9.

    Le Gouvernement combat cette thèse. A.     Sur la recevabilité 1.     Sur le respect du délai de six mois 22.

    Faisant référence à la jurisprudence de la Cour en la matière, le Gouvernement combat la thèse du requérant et nie toute responsabilité dans le décès d’Erdem.

siégeant en une chambre composée de   :   Françoise Tulkens, présidente,   Ireneu Cabral Barreto,   Vladimiro Zagrebelsky,   Danutė Jočienė,   Dragoljub Popović,   András

    Le Gouvernement combat la thèse des requérants. A.     Sur la recevabilité 22.

    Le Gouvernement combat la thèse des requérants. A.     Sur la recevabilité 22.

Lithuania, The European Court of Human Rights (Fourth Section), sitting as a Chamber composed of:   András Sajó, President,   Nona Tsotsoria,   Paulo Pinto de Albuquerque,   Krzysztof

Serghides, Dmitry Dedov, María Elósegui, Anja Seibert-Fohr, Peeter Roosma and Andreas Zünd, judges, and Milan Blaško, Section Registrar, delivered a judgment in which, unanimously, it joined the three

European Court of Human Rights (Fourth Section), sitting as a Committee composed of:   Paulo Pinto de Albuquerque, President,   Egidijus Kūris,   Iulia Antoanella Motoc, judges, and Andrea

Serghides,   Yonko Grozev,   Jolien Schukking,   Peeter Roosma,   Ioannis Ktistakis,   Andreas Zünd , juges , et de Milan Blaško, greffier de section , Vu   la requête n o

Serghides,   Dmitry Dedov,   Darian Pavli,   Peeter Roosma,   Andreas Zünd,   Frédéric Krenc, juges, et de Milan Blaško, greffier de section , Vu   : la requête (n o &#xa0

Suède, La Cour européenne des droits de l'homme (deuxième section), siégeant en une chambre composée de   :   Jean-Paul Costa, président ,   András Baka,   Rıza Türmen,   Karel

siégeant en une chambre composée de   :   Françoise Tulkens, présidente,   Ireneu Cabral Barreto,   Vladimiro Zagrebelsky,   Danutė Jočienė,   Dragoljub Popović,   András