{ width:14.54pt; display:inline-block } .s9E436411 { width:138.09pt; display:inline-block } .s9852CA4C { width:7.54pt; display:inline-block }   THIRD SECTION DECISION Application no. 71299/17 Andrey

#Andreas Reinarz protiv Europska komisija.#Predmet C-46/69.

André, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, du 26 octobre 1994, qui, dans les poursuites engagées contre lui pour menaces de mort et infraction à la réglementation relative

B... le 9 mars 1964 n'avait pas la même superficie que celle objet de la licitation-partage intervenue entre André C... et Jeanne Y..., ne pouvait, sans méconnaître la portée de ladite vente et sans se

André Y..., demeurant Plateau, 97125 Bouillante, 2 / de M.

André-Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 15 février 1994, qui l'a condamné, pour attentats à la pudeur sans violences ni surprise sur mineur de 15 ans,

Bernard, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de COLMAR, en date du 5 juillet 1991, qui, dans la procédure suivie contre André D..., inculpé de vol, et tous autres

Andreas IAKOVOU, 303. Andreas SERGIDES, 304. Michael PAPAMICHAEL, 305. Andreas DIONYSIOU, 306. Andreas SIITES, 307. Nikos MAKRYGIORGIS, 308. Yiannis VASILIADES, 309. Fytas PAMPORIS, 310.

relative à la prise de contrôle exclusif du groupe Ayming par la société Andera Partners

relative à la prise de contrôle exclusif du groupe Sarmates par la société Andera Partners

relative à la prise de contrôle de la société Flash Holding par la société Andera Partners

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés du groupe ERI par Andera Partners

la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, et de Me LE PRADO, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...André

André, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 9 juillet 2002, qui, dans l'information suivie contre lui pour trafic de stupéfiants, a confirmé l'ordonnance

du préjudice économique subi à hauteur de 639 196 euros ; "aux motifs qu'il est incontestable que si l'on ne peut affirmer en raison de la gravité de son infarctus que la prise en charge du patient André

Joseph-André X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX EN PROVENCE, 7e chambre, en date du 14 février 2017, qui, pour tapage nocturne, l'a condamné à 375 euros d'amende ; La COUR, statuant

André, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 29 septembre 2005 qui, pour entrave au fonctionnement régulier du comité central d'entreprise, l'a condamné à 1 500 euros d'amende

formés par : - X...Dominique, - LA SOCIETE MOSSLEY-BADIN, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 23 mars 1999, qui, dans la procédure suivie contre André